TICE : Responsabilités professionnelles de l’enseignant / Module de formation Dominique Lachiver
Les TICE (technologies de l’information et de la communication pour l’enseignement) sont de plus en plus utilisées par les enseignants dans le cadre de leurs activités pédagogiques. Mais leur utilisation pose des questions juridiques, qu’aborde Dominique Lachiver, formateur TICE & chargé de mission C2i2 enseignant ÉSPÉ de l’Université de Caen Basse-Normandie, dans un module de formation très complet (sous licence Creative Commons), conçu en février dernier.
Ainsi, les enseignants ont-ils de « nouvelles responsabilités », et donc de « nouvelles compétences » à acquérir. Dans son module, Dominique Lachiver distingue d’abord plusieurs formes de responsabilités : la responsabilité civile (l’obligation de réparer un dommage causé à autrui) et la responsabilité pénale (l’obligation de répondre d’une infraction).
Droit des personnes et vie privée
Le formateur aborde ensuite la question du droit des personnes, du droit à l’image et de la protection de la vie privée, qui peuvent être « malmenés » lors de l’utilisation de blogs, de tchats ou d’e-mails, par exemple. « Un collègue vous envoie un courriel dont vous êtes l’unique destinataire contenant des informations personnelles ; vous transférez ce courriel sans son autorisation sur une liste de diffusion… Vous venez d’enfreindre le droit à la vie privée ! », indique-t-il.
Il pose aussi d’autres questions : « Avez-vous le droit de consulter l’espace personnel d’un élève sur le réseau pédagogique ? Avez-vous le droit de publier une photo prise dans la classe sur le site web de l’établissement sur laquelle on identifie clairement des élèves ? Est-ce légal de constituer un fichier contenant le numéro de téléphones mobiles de vos élèves, et de le transmettre à des collègues ? »
Propriété intellectuelle et droit d’auteur
Enfin, le formateur aborde le sujet, primordial, du droit d’auteur. Dans son module, il traite ainsi de la propriété intellectuelle, des règles à respecter pour la représentation en classe ou la reproduction numérique d’œuvres, ainsi que des règles protégeant les « droits de l’élève ou de l’enseignant en tant qu’auteurs ».
Un chapitre intitulé « protection de mineurs » rappelle en outre les dispositifs à mettre en place dans un établissement pour « permettre à un enseignant de travailler de manière sécurisée en classe avec ses élèves » sur Internet.
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