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Laïcité: le texte sur les crèches reporté en mai (députés majorité)

La proposition de la loi des radicaux de gauche sur la neutralité religieuse dans les crèches privées, qui a suscité de multiples critiques et embarrassait le PS, ne sera pas débattue jeudi comme prévu mais en mai, a indiqué à l’AFP mardi leur chef de file Roger-Gérard Schwartzenberg. A la suite d’une réunion mardi avec […]

Laïcité: le texte sur les crèches reporté en mai (députés majorité)

La proposition de la loi des radicaux de gauche sur la neutralité religieuse dans les crèches privées, qui a suscité de multiples critiques et embarrassait le PS, ne sera pas débattue jeudi comme prévu mais en mai, a indiqué à l’AFP mardi leur chef de file Roger-Gérard Schwartzenberg.

A la suite d’une réunion mardi avec le président de l’Assemblée Claude Bartolone, le président du groupe socialiste Bruno Le Roux et le ministre des Relations avec le Parlement Jean-Marie Le Guen, M. Schwartzenberg a accepté de retirer le texte de l’ordre du jour de la « niche » de son groupe jeudi.

Mais « j’ai un accord écrit de Bruno Le Roux confirmant l’inscription du texte la semaine du 11 mai et un vote positif de son groupe sur la proposition tel que votée en commission », a assuré M. Schwartzenberg.

Bruno Le Roux avait fait part peu avant devant la presse de ses fortes réticences devant l’opportunité de ce texte, vivement critiqué à la fois par le président de l’observatoire de la laïcité Jean-Louis Bianco et des instances religieuses catholiques et musulmanes.

« Je regrette son inscription dans cette période officielle de campagne électorale d’un texte dont on voit bien que juridiquement il ne pose pas de grandes difficultés mais soulève de grands débats qui sont quelquefois loin de la réalité », avait déclaré M. Le Roux.

« La période me semble mal adaptée pour un examen serein », avait-il ajouté.

La proposition de loi vise à permettre aux crèches privées d’inscrire le respect des principes de laïcité et de neutralité dans leur règlement intérieur.

Le texte, qui veut formaliser des règles établies par la jurisprudence après l’affaire du licenciement d’une salariée voilée de la crèche Baby-Loup, distingue plusieurs situations.

Lorsque ces établissements privés bénéficient de financements publics destinés à soutenir leur activité d’accueil, ils seront « soumis à une obligation de neutralité en matière religieuse ».

Lorsqu’ils n’ont pas de financement public, ils pourront prévoir dans leur règlement intérieur « certaines restrictions à la liberté d’expression religieuse de leurs salariés au contact d’enfants » ou de mineurs.

La Cour de cassation avait finalement donné raison en juin 2014 à la crèche associative Baby-Loup, qui avait licencié une salariée refusant d’enlever son voile comme le demandait le règlement intérieur.

En commission les socialistes avaient soutenu majoritairement ce texte, mais certains comme Patrick Mennucci avaient fait part de leur opposition. « Il faut arrêter de courir derrière les laïcards qui n’ont rien compris ou les islamophobes », a-t-il déclaré mardi soir à l’AFP.

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