Disabled pupil writing at desk in classroom © WavebreakmediaMicro - Fotolia

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Tout en « saluant » les mesures adoptées par l’Education Nationale pour favoriser la scolarisation en milieu ordinaire des enfants handicapés, Nils Muižnieks, Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, déplore dans un rapport publié la semaine dernière, le fait « qu’environ 20 000 de ces enfants demeurent sans solution de scolarisation ».

Au cours d’une visite en France en septembre 2014, le Commissaire a pu constater que « les enfants autistes, dont les autorités prônent pourtant l’insertion en milieu scolaire ordinaire, sont particulièrement concernés par la non-scolarisation ».

Un nombre d’AESH et une formation des enseignants insuffisants

Dans son rapport, Nils Muižnieks explique que la Charte sociale européenne (2005) prévoit que « tout enfant en situation de handicap puisse bénéficier d’une scolarisation en milieu ordinaire et à un parcours scolaire continu et adapté ».

Le Commissaire aux droits de l’homme constate que depuis 2006, ce texte « a permis d’augmenter d’un tiers le nombre d’enfants handicapés scolarisés en milieu ordinaire », avec 11% d’élèves en situation de handicap scolarisés en plus par an (soit 26 347 en 2014-2015).

« Ces résultats sont « encourageants, mais ils doivent être nuancés, car 20 000 enfants handicapés se trouveraient sans solution de scolarisation », peut-on lire dans le rapport. Mais au delà de ce « nombre  significatif d’enfants demeurant exclus de la scolarisation », Nils Muižnieks s’inquiète d’une « qualité de la scolarisation en milieu ordinaire » laissant à désirer.

« 37 % des enfants handicapés scolarisés le seraient seulement à temps partiel et 65 % d’entre eux n’auraient pas accès aux activités périscolaires. Le manque de personnels d’accompagnement et d’encadrement en serait la raison principale », écrit le Commissaire. Il décrit une « formation insuffisante des enseignants au handicap », et un « trop faible nombre d’assistants de vie scolaire ». (1)

Des mesures destinées à améliorer la situation

Attention Deficit Hyperactivity Disorder (ADHD) alphabet blocks © Lori Werhane - Fotolia

Attention Deficit Hyperactivity Disorder (ADHD) alphabet blocks © Lori Werhane – Fotolia

Réagissant à ce rapport, le gouvernement rappelle l’existence de mesures, prises à la rentrée 2014, pour « favoriser la scolarisation » des enfants en situation de handicap, comme l’ouverture de 30 unités d’enseignement pour enfants autistes en maternelle, et la réforme du statut des auxiliaires de vie scolaire, qui devrait permettre de créer plusieurs centaines de nouveaux postes, et de « pérenniser », en 2015, quelque 5000 postes.

« A cela s’ajoute d’importants moyens humains pour mettre en oeuvre la politique d’accueil de tous les élèves : en octobre 2014, environ 41 000 personnes en contrats aidés exerçant des fonctions d’accompagnement ont été recrutées », écrit le gouvernement dans ses observations.

Concernant la formation des professeurs au handicap, « les nouvelles écoles supérieures du professorat et de l’éducation (ESPE) dispenseront des formations portant sur la scolarisation des élèves handicapés, et des ressources numériques permettant de répondre aux besoins spécifiques des élèves sont désormais à la disposition des enseignants », indique le gouvernement.

En outre, dans le cadre de la loi d’orientation pour la refondation de l’École (2013), le gouvernement a pour objectif de créer, d’ici à 2017, quelque 60 000 postes d’enseignant et de personnels éducatifs. « Sur ce total, 21 000 sont des postes d’enseignant titulaire des premier et second degrés, dont les deux tiers iront à l’école primaire, conformément aux engagements d’accorder la priorité au premier degré alors même que s’y joue en grande partie le destin scolaire des élèves, dont les élèves handicapés », peut-on lire dans le document édité par Matignon.

Le gouvernement rappelle enfin qu’un véritable « plan de formation » des personnels de l’Education nationale a été mis en place, en collaboration avec les établissements médico-sociaux.