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Les députés valident le transfert des transports scolaires à la région

Les députés ont validé vendredi le transfert des transports scolaires du département vers la région, que le Sénat avait supprimé en première lecture du projet de loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République). Ce texte, qui définit les rôles respectifs des régions, départements, communes et intercommunalités, constitue le troisième volet de la réforme territoriale […]

Les députés valident le transfert des transports scolaires à la région

Les députés ont validé vendredi le transfert des transports scolaires du département vers la région, que le Sénat avait supprimé en première lecture du projet de loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République).

Ce texte, qui définit les rôles respectifs des régions, départements, communes et intercommunalités, constitue le troisième volet de la réforme territoriale après la loi sur les métropoles et le redécoupage de la France en 13 grandes régions (hors Outre-mer).

Plusieurs députés sur tous les bancs, comme Philippe Martin (PS), Maurice Leroy (UDI) ou Edouard Martial (UMP) ont défendu en vain le maintien des transports scolaires aux départements au nom de la « proximité ».

Ils ont également jugé que cela était « cohérent » avec le maintien des collèges dans les compétences des départements que le gouvernement a concédé au Sénat.

Mais le rapporteur PS Olivier Dussopt, comme l’UMP Hervé Gaymard, ont fait remarquer que les cars scolaires transportaient également des lycéens, dont les établissements sont gérés par les régions.

Pour M. Gaymard, il est « relativement indifférent » que les transports scolaires soient de la compétence de la région ou du département car ces transports sont de toute façon ensuite généralement délégués aux intercommunalités.

Pour M. Dussopt, « la région doit être la collectivité de la mobilité », notamment pour des question de mutualisation des coûts.

Le transfert interviendra à la rentrée scolaire de septembre 2017. Les députés ont cependant gardé le maintien au département du transport spécial des élèves handicapés vers les établissements scolaires.

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