lycéens © Christian Schwier – Fotolia.com
Une circulaire interministérielle publiée au Bulletin officiel du 1er janvier 2015 détaille les outils permettant de « piloter la prévention et le traitement de l’absentéisme » au niveau des collèges et des lycées.
« Il revient à chaque responsable, à tous les niveaux de l’institution scolaire, de se mobiliser pour mettre en place des actions de prévention et de suivi de l’absentéisme et apporter, dans un climat de confiance avec les familles, des réponses rapides et efficaces lorsque des absences sont constatées », écrivent les ministres de l’éducation, de la justice, de la santé et de la jeunesse dans la circulaire.
Contrôle de l’assiduité et conventions
Pour « piloter la prévention », des « modalités de contrôle de l’assiduité » seront mises en place. Les responsables d’établissement sont ainsi invités à contrôler, à enregistrer et à analyser, en profondeur, les absences des élèves. Ainsi les taux d’absentéismes doivent être suivis, « classe par classe et niveau par niveau ».
Des conventions pourront être conclues entre le préfet, le directeur académique des services départementaux de l’éducation nationale (IA-DASEN), le directeur territorial de la PJJ (protection judiciaire de la jeunesse), la CAF (Caisse d’allocations familiales) et les collectivités, afin « d’organiser la concertation et la coopération des différents partenaires ».
Un signalement systématique aux parents
Afin de « mieux traiter l’absentéisme », chaque absence devra être signalée systématiquement aux parents. Ces derniers devront être « accompagnés, dès les premières absences ». Et en cas « d’absence injustifiée » ou d’absences « répétées » de leur enfant, un avertissement pourra leur être adressé par l’autorité académique (saisie par le directeur de l’établissement).
Un accompagnement personnalisé
Si le « défaut d’assiduité » (10 demi-journées d’absence dans le mois) persiste, la communauté éducative devra se réunir pour proposer aux parents une « procédure d’accompagnement » adaptée et contractualisée. Un « personnel d’éducation référent » (professeur, assistant de service social, infirmier, CPE ou conseiller d’orientation) assurera un « suivi personnalisé auprès de l’élève concerné ».
Une action en justice, ultime recours
Si l’assiduité n’a pas été rétablie, malgré les « tentatives de remédiation et de dialogue avec la famille et l’élève », une action en justice constituera « l’ultime recours », pour « mettre fin à une situation d’absentéisme persistant », décrit la circulaire. Le Directeur académique des services de l’Éducation nationale (DASEN) pourrait ainsi saisir le procureur de la République pour « rappel à la loi ».
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