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Loire: le candidat à la reprise d’un CFA retire son offre

Le candidat à la reprise d’un Centre de Formation des Apprentis (CFA) de Saint-Etienne, l’un des principaux de Rhône-Alpes, a retiré son offre obligeant le tribunal a fixé une nouvelle audience au 16 décembre pour l’examen de nouvelles propositions. Dans son jugement rendu en délibéré vendredi et dont l’AFP a obtenu copie, le tribunal de […]

Loire: le candidat à la reprise d’un CFA retire son offre

Le candidat à la reprise d’un Centre de Formation des Apprentis (CFA) de Saint-Etienne, l’un des principaux de Rhône-Alpes, a retiré son offre obligeant le tribunal a fixé une nouvelle audience au 16 décembre pour l’examen de nouvelles propositions.

Dans son jugement rendu en délibéré vendredi et dont l’AFP a obtenu copie, le tribunal de grande instance a constaté que certaines « conditions suspensives » n’avaient pas été « levées » concernant l’offre de l’association Campus de l’alternance Loire Sud (Cals), présentée mardi lors de la dernière audience, pour la reprise du CFA Les Mouliniers.

Parmi elles, figurait la signature par les salariés d’un avenant à l’accord collectif sur le temps de travail dont l’absence a rendu caduque la proposition du Cals.

Le TGI a ainsi fixé au 5 décembre, la date limite de présentation à l’administrateur judiciaire de nouvelles offres de reprise du CFA Les Mouliniers, qui compte près d’un millier d’apprentis, et au 16 décembre, la date d’une nouvelle audience pour leur examen.

Il a aussi estimé que la trésorerie de l’établissement permettait de poursuivre l’activité jusque là, ajoutant que ces « nouvelles perspectives sont envisageables si son passif (ndlr : qui s’élève à 1,5 million d’euros) peut être remboursé ».

En outre, le TGI a écarté vendredi un projet de reprise du CFA par des salariés, via une Société coopérative d’intérêt collectif (SCIC), qu’il a considéré incomplet au niveau du financement.

Le Cals, consortium qui a la fondation Apprentis d’Auteuil pour chef de file (40% des parts sociales), associée à la Chambre de métiers de Rhône-Alpes (30%) et à la Chambre de commerce et d’industrie de Rhône-Alpes (30%) prévoyait dans son offre de ne pas conserver les filières automobile et vente, dans lesquelles 280 apprentis sont inscrits et de supprimer 25 des 70 postes de salariés.

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