Crédit impôt recherche : bientôt limité pour les grands groupes ?

Des députés socialistes ont déposé hier un amendement pour plafonner davantage le crédit impôt recherche au sein des grands groupes.

crédit impot recherche

© Frédéric Massard – Fotolia

Les députés socialistes ont lancé hier une nouvelle attaque contre le crédit impôt recherche (CIR). Un amendement déposé par la rapporteure générale du Budget Valérie Rabault, proposant d’en restreindre l’accès pour les grandes entreprises, a été voté hier en commission des Finances.

Grâce au CIR, utilisé entre 2007 et 2011 par 19 700 sociétés françaises, les entreprises ont la possibilité de déduire de leurs impôts 30 % de leurs dépenses en recherche et développement, dans la limite de 100 millions d’euros (5 % au-delà de cette somme). Mais le CIR n’étant pas plafonné au niveau des groupes, les grandes entreprises pouvaient jusqu’alors bénéficier du plafond de 100 millions d’euros pour la R&D de chacune de leurs filiales. L’amendement déposé par les socialistes vise à mettre en place un plafond « groupe » de 100 millions d’euros.

Selon les députés, une telle mesure permettrait de réduire la dépense consacrée au crédit impôt recherche de 530 millions d’euros. En 2014, le dispositif devrait coûter à l’Etat 5,8 milliards d’euros. Les socialistes ont proposé d’allouer les sommes économisées à l’embauche de docteurs dans les sociétés françaises.

L’amendement devra toutefois être à nouveau voté en plénière la semaine prochaine pour être ajouté au projet de loi de finances 2015. François Hollande  avait pourtant annoncé, fin 2012, sa volonté de sanctuariser le dispositif.

Source(s) :
  • latribune.fr, lesechos.fr, bfmbusiness.bfmtv.com

Partagez votre avis

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée .

Modération par la rédaction de VousNousIls. Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit adressez-vous à CASDEN Banque Populaire, VousNousIls.fr, 91 Cours des roches, Noisiel, 77424 Marne La Vallée Cedex 2.