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Cession des PME: le Medef salue la suppression par le Sénat de l’information des salariés

Le Medef s’est félicité jeudi de la suppression par le Sénat de l’information préalable des salariés en cas de cession des PME, à l’occasion de l’examen mercredi du projet de loi de simplification de la vie des entreprises. Le projet de loi sur la simplification des entreprises a été adopté mercredi au Sénat grâce à […]

Cession des PME: le Medef salue la suppression par le Sénat de l’information des salariés

Le Medef s’est félicité jeudi de la suppression par le Sénat de l’information préalable des salariés en cas de cession des PME, à l’occasion de l’examen mercredi du projet de loi de simplification de la vie des entreprises.

Le projet de loi sur la simplification des entreprises a été adopté mercredi au Sénat grâce à la droite qui a supprimé deux mesures emblématiques de la gauche, le compte pénibilité et l’information préalable des salariés en cas de cession des PME.

« Le Medef se félicite du vote de l’article 12 abrogeant les articles 19 et 20 de loi relative à l’Economie sociale et solidaire. Ce vote en faveur de l’abrogation, envisagée à ce stade de l’examen du texte, confirme l’incohérence du nouveau dispositif prévu par la loi du 31 juillet 2014 sur les cessions d’entreprise avec la réalité opérationnelle », a déclaré l’organisation patronale dans un communiqué.

Le texte, déjà adopté à l’Assemblée dans sa version initiale et pour lequel le gouvernement a demandé la procédure d’urgence, c’est-à-dire une lecture par chambre, devra faire l’objet d’une commission mixte paritaire (sept députés et sept sénateurs) chargée de trouver une version commune. En cas d’échec, c’est l’Assemblée où la gauche est majoritaire qui aura le dernier mot et il est fort probable qu’elle supprime les modifications sénatoriales.

« Le Sénat répond ainsi aux inquiétudes des chefs d’entreprise. C’est pourquoi le Medef espère que cette disposition (ndlr: l’abrogation par la Chambre haute) sera maintenue lors de l’examen du texte par la Commission mixte paritaire », ajoute le Medef.

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