Loire: la justice accorde un délai pour la reprise d’un CFA en liquidation

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Le TGI de Saint-Étienne a accordé deux semaines supplémentaires pour le dépôt de nouvelles offres de reprise d’un des principaux Centre de Formation des Apprentis (CFA) de Rhône-Alpes, en liquidation judiciaire.

Dans son jugement, dont l’AFP a obtenu jeudi une copie, le tribunal annonce par ailleurs qu’il « autorise la poursuite de l’activité pour une période de trois mois » et « renvoie l’examen des offres de reprises à l’audience du 18 novembre ».

La « date limite de dépôt de nouvelles offres au 7 novembre » doit aussi permettre « l’amélioration de celle déposée par l’association Campus de l’alternance Loire Sud (Cals) », indique le jugement. Un consortium qui a la fondation Apprentis d’Auteuil pour chef de file (40% des parts sociales), associée à la Chambre de métiers de Rhône-Alpes (30%) et à la Chambre de commerce et d’industrie de Rhône-Alpes (30%).

Cette offre, qui comporte des conditions suspensives non réalisées, est rejetée par le personnel du CFA. Elle prévoit 25 suppressions de poste parmi le personnel et la fermeture des filières automobile et vente, qui accueillent aujourd’hui 280 des 980 apprentis.

Les représentants des salariés ont indiqué que deux offres émanant du personnel sont en préparation, dont une sous la forme d’une Société coopérative d’intérêt collectif (SCIC).

Philippe Meirieu (EELV), le vice-président du conseil régional Rhône-Alpes en charge de la formation, a de son côté indiqué jeudi à l’AFP qu' »une commission ad hoc se réunira vendredi pour étudier comment la Région peut contribuer au mieux à sortir de cette situation par le haut ».

Il a souligné que les 280 apprentis qui pourraient ne pas être repris « ne seront pas laissés à la rue: nous avons anticipé cette hypothèse avec pour réponse l’ouverture de nouvelles unités de formation par apprentissage (UFA) dans des lycées de la région stéphanoise ».

Le maire de Saint-Étienne, Gaël Perdriau (UMP), a pour sa part proposé mardi au TGI de Saint-Étienne de racheter les locaux du CFA Les Mouliniers, pour un million d’euros, afin de faciliter un projet de reprise.

Dans un communiqué publié jeudi, l’association Cals déclare qu' »un avenant à l’accord collectif sur le temps de travail devra être signé au plus tard le 5 novembre », avec les représentants du personnel, pour le maintien de son offre.

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