Le crédit d’impôt recherche profite toujours plus aux grandes entreprises (étude)

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Le crédit d’impôt recherche (CIR) voit son montant global et le nombre d’entreprises concernées se stabiliser pour la première fois mais continue de profiter davantage aux grandes entreprises, en termes de sommes perçues, selon une étude publiée vendredi.

Le nombre de déclarants est passé de 20.800 en 2011 à 20.400 en 2012, selon cette étude du cabinet de conseil Lowendalmasaï.

Le montant de l’enveloppe se stabilise également pour la première fois à 5,3 milliards d’euros en 2012 contre 5,2 milliards en 2011, indique l’étude, qui utilise les chiffres du ministère de l’Education nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche (MENESR).

Les grandes entreprises continuent de profiter majoritairement du CIR: elles ont représenté 0,6% du nombre de déclarants, mais se sont partagé 34,3% de l’enveloppe globale de ce crédit d’impôt en 2012 (contre 33% en 2011).

Quant au crédit d’impôt innovation (CII), dispositif d’aide aux entreprises innovantes de moins de 250 salariés introduit dans la loi de finances 2013, il est « encore peu connu et sous utilisé », selon l’étude. Pour 83% des répondants, c’est le manque d’information et de connaissance qui est le principal frein », indique Lowendalmasaï.

« En regardant de près, il y a une autre raison: le CII est moins rémunérateur que le CIR (20% des dépenses contre 30% pour le CIR), ce qui peut détourner l’intérêt des entreprises », affirme Florent Chapus, vice-président Industrie et Services de Lowendalmasaï, cité dans un communiqué.

Le CII est moins exigeant que le CIR et permet de valoriser certains projets non éligibles au CIR, soulignent les auteurs de l’enquête. Les deux sont cumulables.

37% des sondés éligibles ne connaissent pas le CII et seules 20% des entreprises sondées éligibles au CII et qui connaissent le dispositif, ont en fait bénéficié de cet avantage fiscal mais aucune n’a atteint le plafond de 80.000 euros, note l’étude.

« Pourtant, le niveau de satisfaction des entreprises dans l’utilisation du CII est très élevé : 95% des entreprises qui en ont bénéficié se disent satisfaites ou très satisfaites du CII », précisent les auteurs.

Créé en 1983 et relancé en 2008, le CIR permet aux entreprises de déduire de l’impôt sur les sociétés (IS) 30% de leurs investissements recherche et développement, dans la limite de 100 millions d’euros d’investissements (5% au-delà).

La France est leader en Europe en nombre d’organismes les plus innovants et numéro 3 dans le monde derrière les USA et le Japon. Elle est aussi numéro 2 mondial pour les incitations fiscales à la recherche et développement, notent les responsables de Lowendalmasaï.

Outre les chiffres du MENESR, l’étude, menée entre les mois de juin et juillet 2014, a été réalisée par l’intermédiaire d’un questionnaire électronique anonyme envoyé aux directeurs financiers, fiscaux et techniques d’un panel représentatif de plus de 3.000 entreprises innovantes de toutes tailles et secteurs confondus. Celui-ci a été complété par des entretiens téléphoniques.

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CIR – COMPAGNIE INDUSTRIALI RIUNITE

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