Le Conseil d’Etat suspend la fin programmée des aides au mérite pour les étudiants

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Le Conseil d’Etat a suspendu vendredi la décision du ministère de l’Education nationale de mettre fin aux aides au mérite pour les nouveaux bacheliers mention très bien.

Ces étudiants pourront donc bénéficier des bourses au mérite suivant les conditions d’une précédente circulaire, en attendant que la plus haute juridiction administrative française se prononce sur la légalité d’un passage de la nouvelle circulaire de juillet 2014, à une date qui n’a pas été fixée.

« Le juge des référés a estimé qu’il y avait un doute sérieux sur la légalité de cette partie de la circulaire attaquée et que son exécution, privant des étudiants d’une part substantielle de leur ressources, créait une situation d’urgence », explique le Conseil d’Etat dans un communiqué.

La fin progressive des aides au mérite a fait l’objet d’une requête déposée par huit étudiants et l’association « Touche pas à ma bourse, je la mérite ».

En jeu, une aide complémentaire aux bourses sur critères sociaux de 1.800 euros par an, attribuée à des bacheliers mention très bien, renouvelable pendant deux ans, ainsi que des aides accordées aux meilleurs étudiants de master. Environ 7.000 nouveaux bacheliers étaient concernés chaque année.

Le gouvernement avait annoncé la fin de cette bourse au mérite en 2013 dans le cadre d’un redéploiement des aides étudiantes, mais elle avait été maintenue une année supplémentaire.

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