argent étudiant

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Les meilleurs bacheliers pourront finalement percevoir les versements de la bourse au mérite, en attendant que le Conseil d’Etat se prononce sur la légalité de sa suppression. La plus haute juridiction administrative française vient en effet de suspendre la circulaire du ministère de l’Education nationale prévoyant la suppression en 2014 de cette aide pour les élèves ayant obtenu la mention « Très bien » au bac, en attendant de juger de sa légalité.

« Doute sérieux sur la légalité »

Cette décision du Conseil d’Etat fait suite à une requête en suspension contre la circulaire, déposée par des étudiants et par l’association « Touche pas à ma bourse je la mérite« .

« Le juge des référés a estimé qu’il y avait un doute sérieux sur la légalité de cette partie de la circulaire attaquée et que son exécution, privant des étudiants d’une part substantielle de leur ressources, créait une situation d’urgence », a souligné le Conseil d’Etat.

Une suppression polémique

Ces bacheliers recevront donc les versements prévus par la bourse au mérite selon les conditions d’une précédente circulaire, en attendant que soit jugée la légalité du nouveau texte supprimant de manière progressive cette bourse. Aucune date n’a toutefois été fixée par le Conseil d’Etat.

La suppression de cette aide au mérite, destinée aux meilleurs bache­liers et étudiants en licence béné­fi­ciaires d’une bourse sur cri­tères sociaux, avait en effet suscité une véritable polémique. Une pétition lancée par l’association « Touche pas à ma bourse je la mérite » a récolté à ce jour plus de 11 400 signatures.