Bourses au mérite : la suppression suspendue par le Conseil d’Etat

Le Conseil d'Etat vient de suspendre la suppression des bourses au mérite pour les meilleurs bacheliers, suite à une requête déposée par des étudiants.

argent étudiant

© Irina K. – Fotolia.com

Les meilleurs bacheliers pourront finalement percevoir les versements de la bourse au mérite, en attendant que le Conseil d’Etat se prononce sur la légalité de sa suppression. La plus haute juridiction administrative française vient en effet de suspendre la circulaire du ministère de l’Education nationale prévoyant la suppression en 2014 de cette aide pour les élèves ayant obtenu la mention « Très bien » au bac, en attendant de juger de sa légalité.

« Doute sérieux sur la légalité »

Cette décision du Conseil d’Etat fait suite à une requête en suspension contre la circulaire, déposée par des étudiants et par l’association « Touche pas à ma bourse je la mérite« .

« Le juge des référés a estimé qu’il y avait un doute sérieux sur la légalité de cette partie de la circulaire attaquée et que son exécution, privant des étudiants d’une part substantielle de leur ressources, créait une situation d’urgence », a souligné le Conseil d’Etat.

Une suppression polémique

Ces bacheliers recevront donc les versements prévus par la bourse au mérite selon les conditions d’une précédente circulaire, en attendant que soit jugée la légalité du nouveau texte supprimant de manière progressive cette bourse. Aucune date n’a toutefois été fixée par le Conseil d’Etat.

La suppression de cette aide au mérite, destinée aux meilleurs bache­liers et étudiants en licence béné­fi­ciaires d’une bourse sur cri­tères sociaux, avait en effet suscité une véritable polémique. Une pétition lancée par l’association « Touche pas à ma bourse je la mérite » a récolté à ce jour plus de 11 400 signatures.

Source(s) :
  • lexpress.fr

3 commentaires sur "Bourses au mérite : la suppression suspendue par le Conseil d’Etat"

  1. sylvie54  17 octobre 2014 à 16 h 14 min

    Bonjour à tous,
    voici une très bonne nouvelle, nous pouvons remercier l’association Touche pas à ma bourse je la Mérite ainsi que toutes les personnes qui se sont battues…. pour ma part mon fils a obtenu 18.08 au Bac, vient d’intégrer une école Parisienne en prépa. Merci, à tous, nous allons vivre cette année Universitaire avec plus de sérénité.Signaler un abus

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  2. LL  19 octobre 2014 à 13 h 33 min

    Bravo au conseil d’Etat…enfin on revient à la raison ….il reste à supprimer les quotas dans les IUT et les STS antirépublicains et qui détruisent des filières importantes pour les familles et les industrielsSignaler un abus

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  3. LB  19 octobre 2014 à 20 h 27 min

    C’est une excellente nouvelle. C’est le rétablissement du mérite républicain. Il faut également supprimer les quotas antirépublicains de quotas d’élèves dans les IUT qui ont pris la place d’élèves scolairement plus méritants. Nous avons une pensée pour ces élèves et à leurs familles. Ces élèves se sont inscrits dans le privé.Signaler un abus

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