Dispositif de récupération des heures d’enseignement (B.O. du 16 octobre 2014)

Le dispositif de récupération des heures d’enseignement des personnels enseignants du premier degré est publié aujourd’hui dans le Bulletin officiel.

Suite à l’application de la réforme des rythmes scolaires, le ministère de l’Education nationale a publié cette semaine dans le Bulletin officiel une note d’information sur le dispositif de récupération des heures d’enseignement.

Un décret, daté du 20 août 2014, prévoit en effet que les personnels enseignants du premier degré doivent assurer les heures d’enseignement auxquelles les élèves ont droit. Celui-ci crée également un dispositif de récupération des heures d’enseignement qui seraient accomplies par ces personnels en dépassement de leurs obligations hebdomadaires de service.

Ainsi, chaque heure d’enseignement accomplie en dépassement des vingt-quatre heures hebdomadaires statutaires est décomptée afin de donner lieu à récupération. Le ministère précise que cette récupération doit intervenir au cours de l’année scolaire où a été constaté le dépassement.

Enfin, cette note indique le champ des bénéficiaires du dispositif et détaille le cadre de sa mise en oeuvre.

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