Bourse

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Le Conseil d’Etat rendra sa décision « au plus tard vendredi » sur une requête en suspension contre la fin des bourses au mérite pour les nouveaux bacheliers, déposée par des étudiants et l’association « Touche pas à ma bourse je la mérite« . L’institution doit juger si la suppression de cette aide par l’Etat est contraire à un décret datant de 2008.

Incertitudes autour d’un décret de 2008

Ce décret de 2008, modi­fié en 2013, prévoit que « les bourses d’enseignement supé­rieur sur cri­tères sociaux et les aides au mérite sont attri­buées aux étudiants par le rec­teur d’académie ». Selon l’avocat des étudiants, Me Henri de Beauregard, ce texte « exige » que les bourses au mérite soient maintenues, tandis que pour le repré­sen­tant du minis­tère de l’Education natio­nale, le décret ne constitue pas une obligation mais une habilitation à verser ces aides.

Les requérants ont aussi lancé une requête en annulation contre la suppression des bourses.

Une suppression controversée

Supprimée par une circulaire publiée fin juin, la bourse au mérite permettait aux meilleurs bacheliers et étudiants en licence, bénéficiaires d’une aide sur critères sociaux, de recevoir 9 versements de 200 euros supplémentaires dans l’année. La circulaire a mis fin au versement de cette aide pour les nouveaux bacheliers inscrits dans l’enseignement supérieur à la rentrée 2014, déclenchant une vive polémique.

Une pétition lancée par l’association « Touche pas à ma bourse, je la mérite » a récolté aujourd’hui plus de 11 000 signatures. Dans certaines collectivités des dispositifs de substitution ont été mis en place pour remplacer l’aide supprimée par l’Etat.