Rythmes scolaires : le fonds d’amorçage maintenu en 2015-2016 pour 7 600 communes

Selon l'étude d'impact du projet de loi de finances 2015, 7 600 communes parmi les "plus fragiles" bénéficieront du fonds d'aide pour financer la réforme des rythmes scolaires en 2015-2016.

Réforme rythmes scolaires

Réforme rythmes scolaires © RVNW – Fotolia.com

Le fonds d’amorçage aidant au financement de la réforme des rythmes scolaires sera maintenu en 2015-2016 pour les communes « les plus fragiles ». Selon l’étude d’impact du projet de loi de finances, révélée par l’AEF, 7 600 communes en bénéficieront. Toutefois, seule la part « majorée » du fonds d’amorçage (s’élevant aujourd’hui à 40 euros par élève) sera conservée.

Les communes qui recevront la part majorée du fonds d’amorçage pourront également bénéficier d’une aide des Caisses d’allocation familiales (CAF) d’un montant de « 54 euros par an et par élève accueilli en périscolaire ». Ce versement sera toutefois soumis à « certaines conditions », notamment la conclusion d’un projet éducatif territorial.

Source(s) :
  • AEF

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