Formation médicale privée: une université portugaise condamnée à fermer son antenne française

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Le TGI de Toulon a condamné l’antenne française du centre universitaire portugais Fernando-Pessoa, qui forme notamment des chirurgiens-dentistes, à fermer « immédiatement sous astreinte de 100 euros par jour » ses sites du Var et de l’Hérault, a-t-on appris mardi de sources concordantes.

Dans un communiqué, la secrétaire d’Etat à l’Enseignement supérieur, Geneviève Fioraso, a salué cette décision ordonnant la fermeture de cet établissement privé, le Centre libre d’enseignement supérieur international (Clesi). Cette procédure avait été initiée par l’Union dentaire-Union des jeunes chirurgiens-dentistes(UJCD).

« Conformément à la loi relative à l’enseignement supérieur et la recherche du 22 juillet 2013 (dite Loi Fioraso, Ndlr), le Clesi, qui a changé de dénomination et d’objet (en août 2013), doit déposer un dossier complet, ce qui n’a jamais été fait à ce jour, auprès du rectorat, précisant les conditions d’enseignement, les contenus des formations et les profils des enseignants », affirme Mme Fioraso dans un communiqué.

Pour le président du Clesi, M. Bruno Ravaz, qui a indiqué à l’AFP son intention de faire appel, le changement de nom (le Clesi se dénommait initialement centre universitaire portugais Fernando-Pessoa) et d’objet (l’abandon de la mention « promouvoir l’université Fernando-Pessoa ») en août 2013 ne suffisent pas, selon lui, à faire du Clesi « une nouvelle entité juridique ».

C’est en effet ainsi, estimant qu’une nouvelle entité avait été créée postérieurement à la loi Fioraso, que le juge toulonnais a pu prononcer la fermeture.

En mars 2014, la Fédération des syndicats dentaires libéraux (FSDL) avait été déboutée lors d’un premier procès de même nature. Le juge estimait dans ce cas que les dispositions de la loi Fioraso, non rétroactives, ne pouvaient être invoquées.

Le président du Clesi a affirmé qu’il allait saisir, outre la cour d’appel, la commission européenne, pour « délit d’entrave à la libre prestations des services », et pour « délit d’entrave à la libre circulation des étudiants en Europe », ajoutant qu’il ne comptait pas se plier à l’ordonnance de fermeture. « Je ne vais pas laisser 300 gamins sur le carreau », a lancé M. Ravaz.

Les antennes de l’université portugaise de La Garde (quelque 200 étudiants), près de Toulon, et de Béziers (une centaine d’étudiants) dispensent actuellement des formations en odontologie et physiothérapie, a-t-il détaillé.

Par ailleurs, une information judiciaire pour « tromperie sur les qualités substantielles d’une prestation » est actuellement en cours d’instruction.

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