Education nationale : réunions syndicales pendant le temps de service (B.O. du 18 septembre 2014)

Une circulaire publiée ce jeudi au Bulletin officiel précise les modalités de participation aux réunions d'information syndicales (RIS).

Comme tous les fonctionnaires, les personnels de l’Education nationale ont le droit d’assister, pendant leur temps de service, à une réunion d’information organisée par des syndicats représentatifs, c’est-à-dire disposant d’au moins un siège au sein du comité technique académique, du comité technique spécial départemental, ou du comité technique ministériel.

Seuls les personnels de l’établissement ou de la circonscription concernée peuvent participer à la réunion, à l’exception des personnes spécialement mandatées par l’organisation syndicale et ayant informé leur chef d’établissement.

Informer sa hiérarchie 48 heures à l’avance

Les enseignants souhaitant assister à la réunion doivent désormais l’annoncer au moins deux jours à l’avance à leur hiérarchie, contre une semaine auparavant. La date de la réunion doit faire l’objet d’une concertation entre le syndicat et les IEN dans le premier degré, ou les chefs d’établissement dans le second degré, afin d’assurer la continuité des enseignements : la réunion ne doit en effet pas entraîner la fermeture des écoles. Le syndicat peut organiser plusieurs réunions à différents horaires, pour permettre à tous les personnels intéressés d’y assister.

Dans le primaire, les enseignants ne peuvent pas s’absenter plus de trois demi-journées par an pour assister à ces réunions. Il leur est désormais possible de s’absenter « pendant le temps de présence devant élèves » pour l’une des 3 demi-journées, si un remplacement est assuré. Les modalités dans le secondaire ne changent pas, et relèvent globalement des dispositions du décret du 28 mai 1982.

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