Rythmes scolaires : l’un des 3 derniers maires frondeurs va devoir céder

Le maire de l'une des 3 dernières communes à ne pas appliquer la réforme des rythmes scolaires a été contraint par le tribunal administratif de Rouen à rouvrir son école le mercredi d'ici au 24 septembre.

Rythmes scolaires

Rythmes scolaires © RVNW – Fotolia.com

L’un des derniers maires refusant de mettre en place la réforme des rythmes scolaires dans sa commune va devoir céder. Jean-Marie Crochemore, le maire de Ganzeville, en Seine-Maritime, a en effet jusqu’au 24 septembre pour mettre en place la semaine de 4,5 jours dans l’école de la commune, d’après une ordonnance du tribunal administratif de Rouen datant de ce matin.

Refus d’ouvrir les écoles le mercredi

Le maire de Ganzeville était, avec celui de Janvry et Brières-lès-Scellés dans l’Essonne, un des 3 derniers maires à rejeter la réforme en refusant d’ouvrir son école le mercredi matin. Un arrêté municipal avait été pris en ce sens.

Dans un premier temps, le maire frondeur avait été conforté dans sa décision par le juge des référés, saisi en urgence par le préfet de Seine-Maritime. Le juge avait estimé, dans son ordonnance du 6 septembre, que cet arrêté ne portait pas atteinte au « principe d’égal accès à l’éducation et au principe d’égal accès au service public », puisque les enfants bénéficiaient du nombre d’heures d’enseignement obligatoires hebdomadaires.

Obligation d’appliquer les 4,5 jours d’ici le 24 septembre

Mais le préfet avait également formulé une requête en référé-suspension, permettant d’obtenir la suspension provisoire d’une décision administrative en urgence. L’ordonnance rendue ce matin a cette fois été défavorable à  Jean-Marie Crochemore, puisque le juge a décidé que l’arrêt était en contradiction avec la généralisation de la réforme des rythmes scolaires dans toutes les écoles françaises. Le maire frondeur sera donc contraint de rouvrir l’établissement le mercredi matin, d’ici au 24 septembre.

L’avocat de la commune, Me Ahmed Akaba, avait envisagé, il y a une semaine, un recours devant le tribunal administratif, jugeant que la réforme des rythmes scolaires était contraire à l’article 72 de la Constitution sur la libre admi­nis­tra­tion des col­lec­ti­vi­tés locales.

Dans sa conférence de rentrée du 1er septembre, la ministre de l’Education Najat Vallaud-Belkacem avait assuré qu’elle ferait preuve de « fer­meté » envers les maires refusant d’appliquer la réforme des rythmes scolaires, chargeant les préfets de veiller à la bonne application de la loi.

Source(s) :
  • Libération, AFP

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