Décharges de service pour les directeurs d’école primaire (B.O. 4 septembre 2014)

Les décharges de service annoncées fin 2013 sont mises en place progressivement à partir de cette rentrée, pour aider les directeurs d'école à accomplir leurs tâches administratives et gérer les relations avec les parents et les partenaires.

Une circulaire publiée ce jeudi au Bulletin Officiel reprécise les décharges de service (dispenses d’enseignement) pour les directeurs d’école primaire à la rentrée 2014.

Cette année, leur régime ne change pas : ils bénéficient toujours d’un quart de décharge (4 jours et demi libérés par mois environ) à partir de 4 classes, et d’une demi-décharge de 9 à 12 classes maternelles ou 10 à 13 classes élémentaires. A partir de 13 classes maternelles ou 14 classes élémentaires, la décharge est totale et le directeur se consacre à plein temps à cette fonction.

École maternelle

École élémentaire ou école comprenant à la fois des classes maternelles et élémentaires

Décharges d’enseignement

Nombre de classes

 

                                              1 à 3

pas de décharge

4 à 8

4 à 9

quart de décharge

9 à 12

10 à 13

demi-décharge

13 et au-delà

14 et au-delà

décharge totale

Tiers de décharge et décharges de rentrée

L’année prochaine, les directeurs d’écoles élémentaires ou mixtes (maternelle et élémentaire) bénéficieront d’un tiers de décharge au seuil de 9 classes. Cette mesure sera étendue à toutes les écoles de 8 classes à partir de 2016. Le reste des dispositions sera inchangé.

Les directeurs d’école non déchargés d’enseignement (trois classes ou moins) ont droit à une décharge de rentrée de 4 jours fractionnable en deux fois à partir de cette année, contre 2 jours précédemment. A partir de 2016, la décharge de rentrée atteindra dix jours pour les écoles de 2 et 3 classes.

Enfin, tous les directeurs bénéficient en outre d’une décharge sur les heures d’activités pédagogiques complémentaires (APC) mises en place par la réforme des rythmes scolaires, toujours calculée en fonction de la taille de l’établissement.

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