Etats-Unis : l’EFF dénonce les brevets les plus stupides

L'EFF, fondation de défense des libertés civiles dans le monde numérique, a décidé de répertorier les brevets américains les plus absurdes pour en dénoncer les dangers.

stupid patent brevet stupide

Stupid patent © waldemarus / kentoh – Fotolia.com

L’Electronic Frontier Foundation (EFF), organisme de « défense de vos droits dans le monde numérique », a décidé de lister quelques-uns des brevets américains les plus ridicules dans une série d’articles de blog baptisée « Stupid patent of the month« .

Brevet sur le rôle d’une secrétaire

Le premier « brevet stupide » pris en exemple protège « les moyens et la méthode » requis pour réaliser « une consultation médicale indirecte ». La méthode n’a à première vue rien d’innovant, en voici les étapes :

  1. Réception d’un appel téléphonique d’une personne désirant s’entretenir avec un professionnel de santé
  2. Pendant cet appel téléphonique, enregistrement d’un ensemble d’informations personnelles sur l’appelant (parmi lesquelles numéro de téléphone, nom, description des problèmes de santé, pharmacie habituelle…)
  3. Transmission de ces informations au professionnel de santé pour qu’il décide de parler ou non au patient
  4. Le cas échéant, mise en relation téléphonique du professionnel de santé et du patient
  5. Enregistrement de la conversation
  6. Constitution d’un dossier médical à partir des informations des étapes 2 et 5, transmission du dossier et de l’enregistrement de la conversation au professionnel de santé
  7. Si un ordinateur est disponible, réalisation des étapes précédentes à l’aide de l’ordinateur

Une première version de ce brevet déposé en 2007, alors limitée aux étapes 1 à 6, a été rejetée au motif que la méthode était trop abstraite. Il a suffi d’ajouter l’étape 7 (utilisation d’un ordinateur) pour qu’il soit finalement approuvé le 24 juin 2014. « C’est un brevet sur le rôle d’une secrétaire de médecin », dénonce l’EFF. Il pourrait servir à poursuivre en justice presque tous les cabinets de praticiens.

Dangers des brevets trop généraux

Avec sa série d’articles, l’EFF veut faire réfléchir le public sur le danger de brevets aussi généraux et vagues. Ils profitent en effet aux chasseurs de brevets (en anglais : « patent trolls »), des sociétés dont le modèle d’affaires consistent à déposer des brevets en série, à menacer d’autres compagnies de coûteuses poursuites en justice pour violation de propriété intellectuelle, puis à encourager un règlement financier à l’amiable.

« L’office des brevets fournit la matière que les chasseurs de brevets utilisent pour affaiblir les vrais innovateurs« , déplore l’EFF. « Avec cette série, nous espérons démontrer par l’exemple à quel point une réforme est nécessaire – à l’office des brevets, au tribunal, et au Congrès. »

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