Etudiants étrangers : annulation de la mesure les excluant des concours de l’enseignement privé

La mesure publiée fin août empêchant les étudiants étrangers non communautaires de passer les concours de l'enseignement privé a été suspendue, selon des associations et des syndicats.

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Les étudiants étrangers pourront bien se présenter aux concours de l’enseignement privé. La mesure du décret du 23 août 2013, qui retirait aux étrangers non communautaires la possibilité de s’y présenter, a été annulée le 16 juillet, à la demande d’associations et de syndicats.

Les étudiants étrangers toujours exclus des concours du public

Les organisations ont obtenu du Conseil d’Etat la suspension de la mesure, au motif qu’elle constituait une atteinte au principe d’égalité. Pourtant, selon l’une d’elle, la Maison des Potes, cette « dis­cri­mi­na­tion au détri­ment des étran­gers non-européens » est toujours d’actualité pour les concours de l’enseignement public. La première condition imposée pour s’inscrire aux concours publics étant de « posséder la nationalité française ou être ressortissant d’un autre État membre de l’Union européenne ou partie à l’accord sur l’Espace économique européen, ou d’Andorre ou de Suisse ». Les organisations entendent désormais s’attaquer à cette mesure en s’appuyant sur la décision du Conseil d’Etat concernant l’enseignement privé.

Un « ajustement technique » très critiqué

Le décret du 23 août 2013, qui prévoyait de nouvelles conditions de recrutement pour les écoles privées sous contrat, retirait aux étudiants étrangers non issus de l’Union européenne la possibilité d’occuper un poste de titulaire, les autorisant seulement à être vacataires. Un simple « ajus­te­ment tech­nique » pour le ministère de l’Education nationale, mais qui, selon des enseignants, avait mis en difficulté de nombreux étudiants inscrits aux concours.

Le texte avait été à l’époque critiqué par certains membres du CSE. Une représentante syndicale avait notamment jugé que cette interdiction découlait d’un lobbying de l’enseignement catholique, dont les responsables « disent qu’ils ne veulent pas de pro­blèmes » avec les histoires de titre de séjour, d’après elle.

Source(s) :
  • avec AFP

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