
© RVNW - Fotolia.com
Plusieurs communes alsaciennes, qui avaient décidé de rester à la semaine de 4 jours à la rentrée 2014, ont vu leurs délibérations annulées par le tribunal administratif de Strasbourg mercredi. Ce dernier avait été saisi en référé par le préfet.
La compétence d’organisation des rythmes scolaires « exclusivement » détenue par l’Etat
Pour le tribunal, l’Etat détient « exclusivement » la « compétence relative à l’organisation des rythmes scolaires« . Et « une prise de position par laquelle une autorité administrative refuse explicitement d’appliquer une norme supérieure qui s’impose à elle constitue un acte inexistant », a-t-il indiqué.
Les familles menacent de se tourner vers le privé
Cette décision a laissé les maires concernés désemparés. « Je ne sais pas ce qu’on va faire désormais », a notamment affirmé le maire de Herrlisheim-près-Colmar, soulignant que dans sa commune plusieurs familles « menacent de mettre leurs enfants dans le privé, pour échapper à la réforme », ce qui risque de leur « faire perdre une classe ».
Il y a quelques semaines, le tribunal administratif avait rendu une décision similaire face à la délibération prise par Colmar contre les rythmes scolaires. Son maire, fermement opposé à la réforme, avait finalement décidé de l’appliquer à la rentrée 2014, « à titre provisoire et expérimental ».
Début juillet, 32 maires de l’Essonne et du Val-de-Marne avaient envoyé à Benoît Hamon un manifeste expliquant qu’ils n’appliqueraient pas la réforme des rythmes scolaires à la rentrée 2014. L’un d’eux, le maire de Janvry, dans l’Essonne, avait lancé deux procédures juridiques contre la réforme, dont il attend encore le verdict.
Modération par la rédaction de VousNousIls. Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit adressez-vous à CASDEN Banque Populaire – VousNousIls.fr 1 bis rue Jean Wiener – Champs-sur-Marne 77447 Marne-la-Vallée Cedex 2.