Rythmes scolaires : le tribunal contraint des communes frondeuses à appliquer la réforme

Le tribunal administratif de Strasbourg a annulé mercredi la délibération de 7 communes alsaciennes refusant d'appliquer la réforme des rythmes scolaires à la rentrée 2014.

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Plusieurs communes alsaciennes, qui avaient décidé de rester à la semaine de 4 jours à la rentrée 2014, ont vu leurs délibérations annulées par le tribunal administratif de Strasbourg mercredi. Ce dernier avait été saisi en référé par le préfet.

La compétence d’organisation des rythmes scolaires « exclusivement » détenue par l’Etat

Pour le tribunal, l’Etat détient « exclusivement » la « com­pé­tence rela­tive à l’organisation des rythmes sco­laires« . Et « une prise de posi­tion par laquelle une auto­rité admi­nis­tra­tive refuse expli­ci­te­ment d’appliquer une norme supé­rieure qui s’impose à elle consti­tue un acte inexis­tant », a-t-il indiqué.

Les familles menacent de se tourner vers le privé

Cette décision a laissé les maires concernés désemparés. « Je ne sais pas ce qu’on va faire désor­mais », a notamment affirmé le maire de Herrlisheim-près-Colmar, soulignant que dans sa commune plusieurs familles « menacent de mettre leurs enfants dans le privé, pour échap­per à la réforme », ce qui risque de leur « faire perdre une classe ».

Il y a quelques semaines, le tribunal administratif avait rendu une décision similaire face à la délibération prise par Colmar contre les rythmes scolaires. Son maire, fermement opposé à la réforme, avait finalement décidé de l’appliquer à la rentrée 2014, « à titre pro­vi­soire et expérimental ».

Début juillet, 32 maires de l’Essonne et du Val-de-Marne avaient envoyé à Benoît Hamon un manifeste expliquant qu’ils n’appliqueraient pas la réforme des rythmes scolaires à la rentrée 2014. L’un d’eux, le maire de Janvry, dans l’Essonne, avait lancé deux procédures juridiques contre la réforme, dont il attend encore le verdict.

Source(s) :
  • AFP

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