Bourses de collège et bourses d’enseignement supérieur (B.O. du 24 juillet 2014)

Cette semaine le Bulletin Officiel présente les modalités d'attribution des bourses de collège et des bourses étudiantes. La liste des établissements français à l'étranger est également en ligne.

Le B.O du 24 juillet détaille les modalités d’attribution des bourses de collège et celles des bourses et aides aux étudiants.

Les bourses de collège

La circulaire détaille « les modalités d’application du code de l’éducation pour les aides à la scolarité et la mise en œuvre du dispositif des bourses nationales de collège à compter de la rentrée de l’année scolaire 2014-2015 ». La circulaire publiée dans ce B.O. remplace la circulaire n° 2013-108 du 17 juillet 2013 qui est abrogée.

La circulaire précise le champ des bénéficiaires : les bourses « sont attribuées en métropole et dans les départements d’outre-mer sous conditions de ressources en fonction des charges de la famille, aux élèves inscrits dans les collèges d’enseignement public, les collèges d’enseignement privés ayant passé un contrat avec l’État et les établissements privés hors contrat habilités par le recteur d’académie ». Les élèves inscrits dans les dispositifs Dima et également au CNED sont, entre autres, aussi concernés.

Les ressources des familles et enfants à charge à prendre en considération sont précisées. L’annexe 2 du B.O. indique « les plafonds de ressources applicables pour l’attribution des bourses de collège en 2013-2014 ».

La date limite de dépôt dans les collèges des dossiers complets de demande de bourse pour l’année scolaire 2014-2015 est fixée au 30 septembre 2014. Le formulaire de demande de bourse est en ligne à l’annexe 1 du B.O.

La circulaire précise aussi dans les « Dispositions communes aux établissements d’enseignement publics et aux établissements d’enseignement privés » que « La bourse de collège accordée au titre d’une année scolaire est versée en trois parts trimestrielles égales ». « Et que « son paiement est subordonné à la fréquentation assidue par l’élève des cours de l’établissement où il est inscrit ».

Bourses et aides aux étudiants

Le B.O. détaille également les modalités d’attribution des bourses d’enseignement supérieur sur critères sociaux et des aides à la mobilité internationale pour l’année 2014-2015. La nouvelle circulaire annule et remplace la circulaire n° 2013-0011 du 18 juillet 2013.

Elle présente ce qu’est « la bourse d’enseignement supérieur sur critères sociaux« , « accordée à l’étudiant confronté à des difficultés matérielles ne lui permettant pas d’entreprendre ou de poursuivre des études supérieures ». Elle précise que « durant la totalité de ses études supérieures, un étudiant peut se prévaloir de droits annuels de bourse d’enseignement supérieur sur critères sociaux », et que « le maintien de la bourse est soumis à des conditions de progression, d’assiduité aux cours et de présence aux examens ».

Une aide au mérite peut également être attribuée, ainsi qu’une aide à la mobilité internationale, pour que l’étudiant puisse effectuer un séjour à l’étranger dans le cadre de ses études.

L’annexe 1 donne la liste des diplômes ouvrant droit à l’attribution d’une bourse, l’annexe 2 définit l’ensemble des critères d’attribution, l’annexe 3 l’ensemble des conditions de ressources, l’annexe 4 détaille l’organisation des droits à bourse et conditions de maintien -précisant que chaque étudiant a jusqu’à « 7 droits à bourse d’enseignement supérieur sur critères sociaux » au cours de son parcours universitaire.

Dans la section « Cumul des aides » sont détaillées les modalités d’attribution de « la bourse au mérite », et de « l’aide à la mobilité internationale ».

Liste des établissements français de l’étranger

Le Bulletin Officiel publie la liste des écoles et établissements d’enseignement français à l’étranger.

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