Fonctionnaires : le suicide pourra être reconnu comme un accident du travail

Selon une décision rendue hier par le Conseil d'Etat, le suicide (ou la tentative de suicide) d'un fonctionnaire pendant son service sera considéré comme un accident de travail et pourra donner lieu à une indemnisation.

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Le suicide (ou la tentative de suicide) d’un fonctionnaire pendant son service sera désormais reconnu comme un accident du travail, et pourra donner lieu à une indemnisation de la victime ou de ses proches, selon une décision rendue hier par le Conseil d’Etat.

Assouplissement de la jurisprudence

La section du contentieux a assoupli sa jurisprudence antérieure en étendant les principes applicables à l’accident de service au suicide ou à la tentative de suicide. « Lorsqu’ils interviennent sur le lieu et dans le temps du service, le suicide ou la tentative doivent être qualifiés d’accident de service s’il n’existe pas de circonstances particulières conduisant à les détacher du service », indique-t-elle.

Le suicide ou la tentative de suicide en un autre lieu et à un autre moment pourront également être reconnus comme accident de service (l’équivalent pour les fonctionnaires de l’accident du travail) si « le suicide ou la tentative présentent un lien direct avec le service », précise le Conseil d’Etat.

6 cas reconnus dans l’Education depuis 2010

Le Conseil d’Etat avait été saisi par une fonctionnaire territoriale qui avait essayé de mettre fin à ses jours sur son lieu de travail. Après avoir demandé que sa tentative soit reconnue comme accident de service, elle avait essuyé un refus de son employeur et du tribunal administratif. Le Conseil d’Etat a annulé le jugement du tribunal et condamné la mairie qui employait la fonctionnaire à lui verser 3 000 euros.

Dans l’Education nationale, la reconnaissance d’un suicide comme accident de travail est rare. Depuis 2010, seuls 6 cas ont été recensés, selon Libération. L’année dernière, 2 suicides d’enseignants ont été reconnus comme « imputables au service » par l’Education nationale, l’un à Marseille en 2013 et l’autre à Caen en 2012.

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