Rythmes scolaires : les communes en résistance font l’objet de procédures

Après Levallois-Perret et Asnières, c'est au tour de 8 communes du Haut-Rhin opposées à la mise en oeuvre des nouveaux rythmes scolaires, d'être visées par le tribunal administratif.

8 communes du Haut-Rhin -dont Colmar– qui refusent d’appliquer la réforme des rythmes scolaires à la rentrée de septembre, font actuellement l’objet de procédures devant la justice administrative, indique l’AFP.

L’association des maires du Haut-Rhin avait en effet voté le 13 juin dernier « une motion demandant la liberté pour les communes d’appliquer ou non la réforme des rythmes scolaires », indiquait L’Alsace. Le préfet du Haut-Rhin, soutenu par le recteur de l’académie d’Alsace, a donc engagé une procédure contre ces communes.

Le problème s’est également posé à Levallois-Perret et à Asnières. Le 24 juin dernier, le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Cergy-Pontoise (Val-d’Oise) a sus­pendu les déli­bé­ra­tions prises par les mai­ries de Levallois-Perret et Asnières pour ne pas appli­quer la réforme des rythmes scolaires.

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