Un note de service publiée au Bulletin Officiel du 5 juin 2014 précise les aménagements de scolarité ou de service possibles pour les élèves ou enseignants sportifs de haut niveau.

Les élèves respectant les critères d’éligibilité peuvent notamment bénéficier de dérogations à la carte scolaire, d’étalement du cursus ou des épreuves d’examen comme le bac, de places prioritaires dans les internats… Les étudiants peuvent eux aussi prétendre à une organisation spécifique de leur emploi du temps (en fonction des périodes d’entraînement, de stages et de compétitions), à un aménagement des examens, ou encore à un accompagnement personnalisé.

Quota de postes réservés aux sportifs enseignants

Les enseignants et autres personnels de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche ayant une pratique sportive d’excellence ou d’accession au haut niveau bénéficient « de conditions particulières d’emploi, sans préjudice de carrière » (article L221-7 du Code du Sport). Par exemple, leurs affectations seront adaptées pour les « rapprocher du lieu où ils ont leur intérêt sportif ». D’autre part, un quota de postes, fixé chaque année par convention interministérielles et permettant des aménagements personnalisés, est réservé aux sportifs enseignants.