Le professeur d’EPS et l’AS, et les procédures disciplinaires (B.O du 29 mai 2014)

La participation des enseignants d'EPS du second degré aux activités sportives scolaires volontaires des élèves et le décret sur les procédures disciplinaires dans le second degré au B.O cette semaine.

Le Bulletin Officiel contient cette semaine une note de service pour la mise en oeuvre du décret n° 2014-460 relatif à la participation des enseignants d’éducation physique et sportive du second degré aux activités sportives scolaires volontaires des élèves.

L’AS pilotée par le professeur d’EPS

Les professeurs d’EPS ont en effet, inscrites dans leurs heures de service, 3 heures forfaitaires qui doivent être consacrées « à l’organisation, à l’animation, au développement et à l’entraînement des membres de l’association sportive (AS) de leur établissement scolaire. »

Le professeur d’EPS travaille en étroite collaboration avec l’UNSS, et organisera entre autres, dans le cadre du projet d’établissement « la pratique d’activités physiques, sportives et artistiques, avec une alternance d’entraînements, de rencontres et de compétitions organisées dans le cadre de l’UNSS mais aussi de temps forts (fêtes de l’AS, tournois interclasses, initiatives diverses) ».

Par ailleurs, « le chef d’établissement veille, en lien avec les enseignants d’EPS animateurs d’AS, à ce que les meilleures conditions soient réunies pour le déroulement des activités organisées dans le cadre du sport scolaire. La libération du mercredi après-midi, comme temps dévolu aux activités de l’association et aux compétitions organisées par l’UNSS, est une des conditions nécessaires à l’existence et au développement du sport scolaire. »

Décret sur les procédures disciplinaires dans le second degré

Le Bulletin Officiel comprend cette semaine un décret qui « élargit la possibilité d’interdire à titre conservatoire l’accès de l’établissement à un élève dans l’attente de la réunion du conseil de discipline aux procédures disciplinaires à l’issue desquelles le chef d’établissement se prononce seul. »
Le décret stipule que « le chef d’établissement peut, pour une durée qui ne peut excéder un délai de trois jours, interdire à titre conservatoire l’accès de l’établissement à l’élève. »

Enfin, le Bulletin Officiel comprend également cette semaine la circulaire « Application de la règle, mesures de prévention et sanctions » pour les établissements du second degré.

Prévention et sanction

L’objectif de cette circulaire comprenant les « modifications apportées par le décret n° 2014-522 du 22 mai 2014 relatif aux procédures disciplinaires dans les établissements d’enseignement du second degré » est de « situer les procédures disciplinaires à la fois dans une perspective de prévention et de sanction« .

La circulaire définit « Les modalités de la procédure disciplinaire« , « La mise en œuvre des moyens d’une action éducative : la mesure de responsabilisation, les mesures alternatives et le sursis », et enfin « une démarche restaurative ». Elle précise ensuite « le régime des punitions » et « les mesures de prévention à privilégier ». Une partie est également consacrée à la nécessaire « continuité des aprentissages » lorsque l’élève est sanctionné par une exclusion. Enfin, la dernière partie traite du « pilotage académique de la politique de prévention et de sanction« . Le rôle des IA-IPR établissements et vie scolaire dans l’harmonisation des règles et procédures disciplinaires est souligné. Ils doivent « également accompagner les établissements dans la mise en œuvre du nouveau régime relatif aux mesures prononcées à titre conservatoire et sanctions assorties d’un sursis » défni dans dans le « décret sur les procédures disciplinaires dans le second degré » cité plus haut.

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