Métier enseignant : les syndicats votent le remplacement des décrets de 1950

Les principaux syndicats d'enseignants ont voté l'adoption d'un texte réformant les décrets de 1950 sur le métier de professeur du secondaire. Le nouveau texte reconnaît toutes les missions des professeurs, dont la préparation des cours.

Les principaux syndicats de l’éducation ont accepté ce jeudi 27 mars en conseil technique ministériel (CTM) un texte redéfinissant le métier d’enseignant dans le secondaire, au terme de plusieurs mois de négociations entre les organisations syndicales et le ministère de l’Education nationale.

L’intégralité des missions des enseignants reconnues

Ce texte adopté de justesse, par 5 voix pour (SE-UNSA, CFDT), 4 contre (FO, CGT, Sud, FSU) et 6 abstentions (FSU), remplace les décrets de 1950, qui définissaient le métier d’enseignant par le nombre d’heures passées devant les élèves (18 heures hebdomadaires pour un professeur certifié, 15 pour un agrégé). Il sera applicable dès la rentrée 2015.

Le ministère se réjouit de cette « évolution historique ». Si le nombre maximal d’heures de cours par semaine reste inchangé (18 ou 15 heures), le texte reconnaît « l’intégralité des missions des enseignants du second degré », selon Vincent Peillon, « à savoir le temps de préparation et de recherche, les activités de suivi et d’évaluation des élèves, le travail en équipe, la formation, ainsi que les relations avec les parents d’élèves ».

Pondération des heures de cours en éducation prioritaire

Ces « missions liées » à l’enseignement n’ont pas de définition hebdomadaire, et pourront être modulées au fil de l’année scolaire (annualisation). Toutes les activités des enseignants seront en effet à assurer « dans le cadre de la réglementation applicable à l’ensemble des fonctionnaires en matière de temps de travail », soit 1607 heures annuelles. Dans le même temps, les « missions complémentaires » exercées par certains enseignants, prochainement définies par décrets, seront indemnisées financièrement.

Concernant l’éducation prioritaire, les heures d’enseignement exercées dans les établissements les plus difficiles (réseaux « Rep+ ») seront pondérées selon un coefficient de 1,1 : 1 heure de cours assurée sera considérée comme 1,1 heure, ce qui libérera en moyenne une heure et demie par semaine pour un enseignant certifié. Dans le premier degré, neuf journées par an seront libérées pour les enseignants exerçant en éducation prioritaire, dès la prochaine rentrée.

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