Enseignement scolaire : les contentieux en baisse de 17,5 % entre 2011 et 2012

Selon la lettre d'information juridique des MEN et MESR parue en décembre 2013, une baisse de 17,5 % des contentieux dans l'enseignement scolaire a été constatée entre 2011 et 2012.

Les contentieux dans l’enseignement scolaire ont baissé de 17,5 % entre 2011 et 2012, indique la lettre d’information juridique des ministère de l’Education nationale et de l’Enseignement supérieur, datée de décembre 2013. La baisse  « concerne tant les recours dont la défense de l’État a été assurée par les services déconcentrés […] que ceux traités par l’administration centrale », précise le texte.

« Cette évolution s’inscrit dans une tendance constatée depuis 2009 », précise la lettre. Les recours avaient déjà diminué de 4 % entre 2010 et 2011 et de 7 % entre 2009 et 2010.

La direction des affaires juridiques estime que cette diminution n’est « peut-être pas sans lien avec les efforts des services juridiques auprès des autres services pour améliorer l’assise juridique des décisions de l’administration, et avec la mise en place de dispositifs de prévention des litiges« . Elle cite notamment « le dispositif de médiation assuré par les médiateurs académiques de l’éducation nationale, auxquels peuvent aisément recourir les usagers du service public de l’enseignement scolaire et les personnels ».

Entre 2011 et 2012, le nombre de recours est passé de 2 879 à 2 374.

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