Rythmes scolaires : une commune tente de faire abroger le décret

Le maire de la commune de Janvry, dans l'Essonne, va déposer un recours au Conseil d'Etat contre le refus du Premier ministre Jean-Marc Ayrault d'abroger le décret sur la réforme des rythmes scolaires.

Christian Schoettl, maire de la petite commune de Janvry, dans l’Essonne, va déposer dans quelques jours un recours au Conseil d’Etat « contre le refus du pre­mier ministre d’abroger le décret sur les rythmes sco­laires« .

« Entre le 20 et 22 février notre avocat adressera un mémoire visant a faire abroger ce décret, déjà au conseil d’état », écrit l’élu sur son blog. « Mon petit doigt me dit que certains se sont forgés une opinion et que cela ne sera pas facile », ironise-t-il.

Le maire de Janvry espère démontrer « que le décret a des défauts de léga­lité », soulignant qu' »un décret contraint a obérer substantiellement un budget communal » bafoue « le principe de libre administration des communes« . Christian Schoettl estime à 2 500 le nombre de communes refusant de mettre en place la réforme des rythmes scolaires à la rentrée 2014, du « jamais vu ».

Le Conseil municipal de Janvry avait voté en octobre dernier une déli­bé­ra­tion inti­tu­lée « Rythmes sco­laires : c’est non ! ». La pré­fec­ture de l’Essonne avait saisi la jus­tice admi­nis­tra­tive pour faire annu­ler cette déci­sion, avant d’abandonner son action quelques temps après. « Devant le risque évident de nous per­mettre de démon­trer que le décret sur les rythmes sco­laires est illé­gal, l’état recule », s’était réjouit le maire de Janvry.

Source(s) :
  • avec AFP

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