Les décrets de 1950, qui régissent le statut des enseignants, vont bientôt être réformés. Le ministre de l’Education nationale Vincent Peillon a présenté hier, lors d’une réunion avec les syndicats, son projet de réforme des missions et du service des professeurs du second degré. L’entrée en vigueur du texte est prévue pour la rentrée 2015.

Reconnaissance de tâches spécifiques

Parmi les mesures proposées par le ministre, la reconnaissance « d’autres tâches que celles de faire cours » (préparation des cours, correction des copies, travail en équipe, rencontre avec les parents…). Dans les décrets de 1950, le service des enseignants ne comprend que le temps devant élèves.

« C’est une très grande avan­cée aussi d’avoir pu faire recon­naître qu’il y a des tâches spé­ci­fiques, que cer­tains ensei­gnants peuvent vou­loir faire à un moment donné et qui doivent être rému­né­rées sous forme indem­ni­taire par­ti­cu­lière, ce n’était pas la tra­di­tion », s’est félicité hier le ministre après la rencontre.

Le nouveau texte prendra également en considération des missions complémentaires pouvant se dérouler hors de l’établissement où l’enseignant est affecté. Elles reposent sur le volontariat et « font l’objet d’une rémunération sur le plan indemnitaire ». Les enseignants d’EPS bénéficieront quant à eux d’une indemnité spécifique de coordination des activités, recouvrant « notamment, la gestion des installations sportives ».

De nouvelles indemnités pour les enseignants

Vincent Peillon a également affirmé avoir « mis de la trans­pa­rence, de la jus­tice aussi, dans le maquis des décharges, des amé­na­ge­ments de ser­vice« . L’AEF indique qu’une pondération des heures d’enseignement en cycle terminal du lycée général et technologique de 1,1 concernera « toutes les disciplines, à l’exception de l’EPS qui bénéficiera d’une indemnité spécifique si l’enseignant effectue au moins 6 heures d’enseignement devant les classes de première et terminale générales, technologiques et professionnelles et les classes de terminale CAP ».

Une indemnité spécifique sera aussi proposée aux enseignants de lycée professionnel « s’ils effectuent au moins 6 heures devant les classes de première et terminale professionnelles et les classes de terminale CAP ». Elle « se substituera au dispositif indemnitaire relatif au CCF ».

Le statut des profs de prépa traité à part

En outre, les enseignants qui ne peuvent assurer leur maximum de service dans l’établissement où ils sont nommés peuvent « être appelés à le compléter dans un autre établissement », et bénéficieront alors « d’un aménagement de service d’une heure », indique également l’AEF.

Dans un communiqué publié hier, le syndicat SE-Unsa s’est félicité des « évolutions positives » proposées par la réforme. « Les fameux ‘décrets de 50’ [vont] enfin céder la place à des statuts plus en phase avec la réalité du métier d’enseignant dans le second degré », s’est-il réjoui.

Quant aux professeurs de prépa, ils feront l’objet de discussions spécifiques, dont le calendrier n’a pas été précisé. Il est vrai que le dossier est sensible : la dernière tentative de réforme de leur statut avait donné lieu à une levée de boucliers de la part des syndicats et des associations de CPGE.