Sorties scolaires : « les principes de laïcité et de neutralité, principes fondamentaux »

Dans un communiqué publié hier, le ministère de l’Education affirme que pour les sorties scolaires, la circulaire Chatel est bien toujours en vigueur.

Suite à la publication hier d’un rapport du Conseil d’Etat stipulant que les mères voilées étaient de droit d’accompagner les sorties scolaires, le ministère a tenu à expliquer dans un communiqué que la circulaire Chatel n’était pas remise en cause.

La circulaire Chatel du 12 mars 2012 en effet enjoint « aux mères de famille accompagnant les sorties scolaires de ne pas porter de signes religieux ostentatoires« .

Or le Conseil d’Etat a publié hier un rapport indiquant que « les mères voilées accompagnant des sorties scolaires ne sont pas soumises, par principe, à la neutralité religieuse », mais que des restrictions sont toutefois possibles.

Ce rapport a été publié suite à la demande de Dominique Baudis, Défenseur des droits, en septembre dernier. Le Défenseur des droits avait demandé des « clarifications nécessaires » sur les principes d’application de la laïcité, en particulier lors des sorties scolaires, au moment de la publication par Vincent Peillon de la Charte de la Laïcité.

« Neutralité dans l’expression des convictions religieuses »

Le rapport du Conseil d’Etat publié hier entretenant un certain flou, le ministère de l’Education nationale a rappelé dans son communiqué que « le milieu scolaire est un cadre qui doit être particulièrement préservé« . Et que les parents d’élèves « qui participent à des déplacements ou des activités scolaires », « doivent faire preuve de neutralité dans l’expression de leurs convictions, notamment religieuses ».

Enfin, le ministère réaffirme que « les principes de laïcité et de neutralité sont des principes fondamentaux de notre école républicaine ».

Pour Luc Chatel, ancien ministre de l’Education, auteur de la circulaire, « il ne peut y avoir de laïcité à géométrie variable » et il faut « renforcer la loi de 2004 sur les signes religieux ostentatoires à l’école ». L’avis du Conseil d’Etat souligne pour lui « le flou et l’ambiguïté de la légis­la­tion actuelle ».

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