Stages : jusqu’à 4 000 euros d’amende pour les entreprises qui en abusent

Une proposition de loi à venir sur l'encadrement des stages prévoit jusqu'à 4 000 euros d'amende pour les entreprises employant trop de stagiaires.

Les entreprises abusant des stages s’exposeront bientôt à de fortes amendes, selon les Echos. Le quotidien dévoile aujourd’hui la version « quasi-définitive » de la future proposition de loi sur l’encadrement des stages, préparée par la députée socialiste Chaynesse Khirouni avec les ministères de l’Enseignement supérieur et du Travail.

Cette proposition de loi, qui devrait être déposée un peu avant Noël ou début 2014, instaure en effet des amendes « d’au plus 2 000 euros par stagiaire » au-delà d’un certain quota, et « d’au plus 4 000 euros » si l’entreprise récidive. Ce quota de stagiaires par rapport au nombre total de salariés sera fixé par décret. La ministre de l’Enseignement supérieur Geneviève Fioraso évoque « 10 %, mais ce point reste à arbitrer ». Elle envisage « notamment de le moduler selon la taille de l’entreprise mais aussi selon le secteur d’activité ».

La proposition de loi indique également que les stagiaires seront soumis aux mêmes règles en matière de temps de travail, de repos hebdomadaire et de travail de nuit que les salariés. Elle instaure en outre des mesures pour la prise en charge des frais de transport et des frais de repas (accès aux titres restaurant).

Enfin, elle impose un « volume pédagogique minimal de formation en établissement », afin de lutter contre les inscriptions factices dans l’enseignement supérieur uniquement destinées à obtenir une convention de stage.

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