Rythmes scolaires : l’Etat annule son action contre la commune refusant d’appliquer la réforme

La préfecture de l'Essonne a renoncé à attaquer en justice la petite commune de Janvry, dans l'Essonne, dont le maire refuse l'application de la réforme des rythmes scolaires.

L’Etat a annoncé vendredi l’abandon de son action en justice contre la commune de Janvry, dans l’Essonne, qui refuse de mettre en place la réforme des rythmes scolaires.

Un « aveu époustouflant » selon le maire de Janvry

La préfecture de l’Essonne, qui avait saisi par déféré le tribunal pour faire annuler la décision du conseil municipal de Janvry, a finalement renoncé à son action, selon une lettre envoyée au Tribunal admi­nis­tra­tif de Versailles.

Pour le ministère de l’Education nationale, cela « tra­duit une volonté d’apaisement et de dia­logue ». Mais pour le maire Christian Schoettl, il s’agit plutôt d' »un aveu de faiblesse » de l’Etat. « Devant le risque évident de nous permettre de démontrer que le décret sur les rythmes scolaires est illégal, l’état recule », se réjouit-il sur son blog.

Selon le maire, « si l’Etat était sûr de lui, il fal­lait qu’il m’attaque et qu’il montre que je suis un tru­blion ». Christian Schoettl estime qu' »ils avaient neuf chances sur dix de se prendre un mur et que le décret soit déclaré illégal ».

Le décret porté devant le Conseil d’Etat

Le maire de Janvry a désormais l’intention de « porter l’affaire devant le conseil d’état » avec des avocats afin de démontrer l’illégalité du décret. « Je vous le dis, la fin de ce décret est proche si nous nous y mettons tous », écrit-il, invitant « mr Peillon a regagner le sud ouest pour préparer les européennes ».

Le conseil municipal de Janvry avait voté début octobre une délibération intitulée « Rythmes sco­laires : c’est non ! », et Christian Schoettl avait appelé à « la déso­béis­sance civile » contre la réforme. Une cinquantaine de maires ont depuis fait part de leur volonté de ne pas appliquer la mesure dans leur commune.

Source(s) :
  • avec AFP

1 commentaire sur "Rythmes scolaires : l’Etat annule son action contre la commune refusant d’appliquer la réforme"

  1. marie77  15 décembre 2013 à 6 h 59 min

    Je suis d’accord pour que le rythme scolaire reste sur quatre jours et non sur quatre jours et demi.Signaler un abus

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