Rythmes scolaires : une commune refusant d’appliquer la réforme attaquée en justice

La préfecture de l'Essonne a saisi la justice administrative pour faire annuler la décision du conseil municipal de la commune de Janvry de ne pas appliquer la réforme des rythmes scolaires.

La décision de la commune de Janvry, petite commune de l’Essonne, de ne pas appliquer la réforme des rythmes scolaires « a fait l’objet d’un déféré assorti d’une demande de sus­pen­sion devant le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Versailles », selon la lettre envoyée fin novembre au maire Christian Schoettl par la préfecture.

« Imaginez que le tribunal administratif nous donne raison »

« La pré­fec­ture prend un risque », a estimé l’élu. « Imaginez que le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif nous donne rai­son. C’est toute la mise en oeuvre de la réforme qui pour­rait s’écrouler. »

« Le conseil municipal de la commune de Janvry a décidé de ne pas appliquer le dispositif lié à la réforme des rythmes scolaires [..] au motif que la mise en oeuvre de ce dernier incombe à l’Etat par le biais des services de l’Education nationale« , rappelle notamment le courrier envoyé par la préfecture. Et il précise que « cette délibération […] remet en cause celle du 5 mars 2013 par laquelle le conseil municipal de la commune de Janvry avait […] demandé au directeur académique des services de l’Education nationale le report de l’application de cette réforme des rythmes scolaires à la rentrée 2014-2015″.

Le maire de Janvry dans la « désobéissance civile »

Début octobre, une délibération intitulée « Rythmes scolaires : c’est non ! » avait été votée par le conseil municipal de Janvry. Christian Schoettl avait encouragé d’autres élus à suivre son exemple pour « faire reculer » Vincent Peillon. « Nous sommes républicains. Quand il y aura une loi, on l’appliquera. Là ce n’est qu’un décret mal ficelé », avait-il déclaré. « Je suis dans la désobéissance civile et je l’assume ».

Depuis, plus de 50 maires réunis en collectif ont aussi fait part de leur volonté de ne pas mettre en oeuvre les nouveaux rythmes éducatifs à la rentrée 2014.

Source(s) :
  • avec AFP

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