Un décret publié au Bulletin Officiel de ce jeudi 21 novembre détaille l’organisation du nouveau Conseil national d’évaluation du système scolaire, chargé d’évaluer « en toute indépendance l’organisation et les résultats de l’enseignement scolaire ». Le Conseil doit notamment se prononcer « sur les méthodologies et les outils des évaluations conduites par le ministère chargé de l’éducation nationale ».

Cinq membres choisis par le ministre

Ce conseil est composé de quatorze membres désignés pour six ans, qui ne peuvent pas faire également partie du Conseil supérieur des programmes. Il comprend deux députés et deux sénateurs, deux membres du Conseil économique, social et environnemental (CESE), et huit personnalités « choisies pour leur compétence en matière d’évaluation ou dans le domaine éducatif ». Sur les huit derniers membres, cinq seront choisis par le ministre de l’Education nationale. Le ministre désignera parmi eux le président du Conseil.

Les séances du Conseil national d’évaluation du système scolaire ne sont pas publiques, mais ses productions – « les avis, les évaluations, le rapport annuel ainsi que le bilan annuel des expérimentations » – le seront.