Plus de 90 députés, UMP en majorité, ont déposé la semaine dernière une proposition de loi « permettant le libre choix des maires concernant les rythmes scolaires dans l’enseignement du premier degré ».

Selon l’exposé des motifs, « la mission de l’école, c’est avant tout la transmission des connaissances et le partage par tous nos enfants des valeurs de la République ». Et « l’aménagement du temps scolaire y contribue et peut, quant à lui, répondre à des contraintes locales spécifiques qu’il est important de prendre en compte ».

« Les problèmes engendrés par la mise en œuvre du décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires à marche forcée, en sont la démonstration », indique également l’exposé.

L’article 1er stipule toutefois que ce libre choix doit s’exercer « dans le respect des programmes scolaires« . Il prévoit également qu' »avant toute modification des rythmes scolaires, les maires sont tenus de consulter les conseils d’écoles concernés, les professeurs des écoles de premier degré, les représentants des parents d’élèves ainsi que le directeur académique des services de l’éducation nationale et les inspecteurs de l’Éducation nationale ».