Protection des animaux : 24 intellectuels réclament un nouveau régime juridique animal

24 intellectuels dont Boris Cyrulnik et Luc Ferry ont signé un manifeste pour la reconnaissance d'un nouveau statut juridique pour les animaux, encore considérés comme des "biens meubles" par le Code civil.

24 intellectuels de tous horizons ont signé un manifeste, publié hier, appelant à ce que les animaux soient reconnus comme des « êtres sensibles » par le Code civil. Apparaissent notamment parmi les signataires le neuropsychiatre Boris Cyrulnik, le philosophe Luc Ferry et l’écrivain Irène Frain.

Actuellement, les animaux ont un statut juridique de « biens meubles », au même titre qu’une table ou une armoire. Pour les signataires du manifeste, cela signifie que « les animaux sont encore définis par le Code civil comme des choses, sur lesquelles l’homme peut par conséquent exercer un droit absolu ».

Reconnaissant que « les animaux ne sont pas des êtres humains« , ils estiment que « ce n’est pourtant pas la proclamation d’une dignité métaphysique, mais certains attributs – capacité à ressentir le plaisir et la douleur notamment – […] qui enracinent les droits les plus fondamentaux ». Ils réclament donc l’aménagement d’une « catégorie propre » dans le Code civil, « entre les personnes et les biens ».

Toutefois, « nous n’ignorons pas que toute tentative de faire évoluer cette classification se heurte à la force des habitudes et soulève invariablement des objections d’ordre économique », déplorent les intellectuels.

En France, diverses réglementations de protection des animaux leur reconnaissent « un régime juridique conforme à leur nature d’êtres vivants et sensibles », mais pas le Code civil. Selon le site du ministère de l’Agriculture, le Code a tout de même été modifié en 1999 « afin que les animaux, tout en demeurant des biens, ne soient plus assimilés à des choses ».

Elsa Doladille