24 intellectuels de tous horizons ont signé un manifeste, publié hier, appelant à ce que les animaux soient reconnus comme des « êtres sensibles » par le Code civil. Apparaissent notamment parmi les signataires le neuropsychiatre Boris Cyrulnik, le philosophe Luc Ferry et l’écrivain Irène Frain.

Actuellement, les animaux ont un statut juridique de « biens meubles », au même titre qu’une table ou une armoire. Pour les signataires du manifeste, cela signifie que « les animaux sont encore définis par le Code civil comme des choses, sur lesquelles l’homme peut par conséquent exercer un droit absolu ».

Reconnaissant que « les animaux ne sont pas des êtres humains« , ils estiment que « ce n’est pourtant pas la proclamation d’une dignité métaphysique, mais certains attributs – capacité à ressentir le plaisir et la douleur notamment – […] qui enracinent les droits les plus fondamentaux ». Ils réclament donc l’aménagement d’une « catégorie propre » dans le Code civil, « entre les personnes et les biens ».

Toutefois, « nous n’ignorons pas que toute tentative de faire évoluer cette classification se heurte à la force des habitudes et soulève invariablement des objections d’ordre économique », déplorent les intellectuels.

En France, diverses réglementations de protection des animaux leur reconnaissent « un régime juridique conforme à leur nature d’êtres vivants et sensibles », mais pas le Code civil. Selon le site du ministère de l’Agriculture, le Code a tout de même été modifié en 1999 « afin que les animaux, tout en demeurant des biens, ne soient plus assimilés à des choses ».