Expulsions : une circulaire interdisant les interpellations pendant le temps scolaire et périscolaire publiée

Après la polémique suscitée par l'expulsion de Leonarda, collégienne de 15 ans, durant une sortie organisée par son école, Manuel Valls a publié une circulaire interdisant l'intervention des policiers ou des gendarmes durant le temps scolaire et les activités périscolaires.

Une circulaire empêchant l’intervention les forces de l’ordre de procéder à une expulsion durant le temps scolaire et lors des activités périscolaires a été adressée samedi aux préfets par Manuel Valls.

Cette circulaire précise « les instructions en vigueur, qui prescrivent que l’exécution de mesures d’éloignement d’étrangers en situation irrégulière ne doit en aucun cas donner lieu à des interventions au sein ou aux abords des écoles ou des établissements scolaires ».  Elle indique que « cette protection n’est pas limitée à la seule enceinte de l’école ou de l’établissement scolaire ou aux abords de celui-ci, ni au seul temps scolaire », mais s’étend « au temps périscolaire et aux activités organisées par les structures destinées à l’accueil collectif des mineurs ».

Cette interdiction s’applique donc notamment aux activités menées dans « les locaux et terrains où se déroulent des activités sportives et culturelles, ainsi que les déplacements dans le cadre de telles activités (transports scolaires, sorties et voyages scolaires) », ainsi qu’aux « cantines extérieures », « garderies », « conservatoires » ou « centres de loisirs ».

La publication de cette circulaire fait suite à une forte polémique déclenchée par l’expulsion, début octobre, de Leonarda, collégienne rom de 15 ans, durant une sortie scolaire. Face à l’indignation déclenchée par les conditions de l’interpellation de la jeune fille, François Hollande avait annoncé le 19 octobre, un durcissement de l’interdiction d’intervention de la police ou la gendarmerie dans le cadre scolaire.

Source(s) :
  • huffingtonpost.fr

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