Loi ESR : le calendrier de la publication des décrets d’application

Le site Legifrance détaille la liste des décrets d'application de la loi sur l'enseignement supérieur et la recherche, avec l'échéancier de leurs publications. La majorité devrait paraître d'ici fin 2013.

Le site Legifrance a publié l’échéancier de la publication de 25 décrets d’application de la loi ESR, qui paraîtront pour la grande majorité d’ici fin 2013.

Le ministère de l’Enseignement supérieur a indiqué qu' »une concertation est prévue sur chacun des textes avec des périmètres variables suivant les textes. Ainsi, les décrets sur les stages doivent intégrer les partenaires sociaux ».

Il précise en outre que « si le Cneser est l’instance compétente pour la majorité des textes, certains » relèvent du « Comité technique et éventuellement du Conseil supérieur de la fonction publique », et d’autres « doivent également être soumis au Conseil supérieur de l’éducation ».

Source(s) :
  • AEF

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