La composition et le fonctionnement des conseils école-collège, mis en place pour « contribuer à améliorer la continuité pédagogique et éducative entre l’école et le collège », sont détaillés dans le B.O. du 5 septembre 2013.

Associant « un collège public et les écoles publiques de son secteur de recrutement » le conseil école-collège comprendra « le principal du collège ou son adjoint, l’inspecteur de l’éducation nationale chargé de la circonscription du premier degré (ou le représentant qu’il désigne), des personnels » et « des membres du conseil des maîtres […] de chacune des écoles du secteur de recrutement du collège ».

Il se réunira « au moins deux fois par an » pour « établir « son programme d’actions pour l’année scolaire suivante ainsi qu’un bilan de ses réalisations ». Ce programme d’action vise, selon l’article L401-4 du Code de l’éducation, à proposer « des actions de coopération, des enseignements et des projets pédagogiques communs visant à l’acquisition par les élèves du socle commun de connaissances, de compétences et de culture ». Par exemple, « des échanges de pratiques et d’enseignants entre les établissements peuvent être expérimentés sur la base du volontariat, dans le respect du statut de l’enseignant« .

Les conseils école-collège seront progressivement mis en place « au cours de l’année scolaire 2013-2014 », et leurs premiers programmes seront adoptés pour « être mis en œuvre à compter de la rentrée scolaire de septembre 2014″.