Voyages et sorties scolaires : ce que change la circulaire du 18 juillet 2013

La circulaire du 18 juillet 2013 sur les sorties et voyages scolaires simplifie notamment le traitement des élèves dont les parents se disputent la garde.

Depuis la circulaire du 3 août sur les sorties et voyages scolaires au collège et au lycée, le ministère de l’Education nationale n’avait rien publié sur le sujet. Or entre-temps, une circulaire du ministère de l’Intérieur a supprimé l’autorisation de sortie du territoire pour les mineurs, en contradiction avec le texte précédent.

Une nouvelle circulaire sur le « transport et l’encadrement des élèves dans le cadre des sorties et voyages scolaires dans les premier et second degrés » publiée au B.O. jeudi dernier vient clarifier la situation.

Un problème avec les enfants dont les parents se disputent la garde

Bien organiser son voyage scolaire

L’Office propose en téléchargement gratuit un guide d’aide à la réalisation de voyages scolaires éducatifs.

Retrouvez également les conseils pratiques de l’Office dans notre fiche pédagogique « Voyages scolaires ».

« Les enseignants ne savaient plus comment gérer l’autorisation de sortie du territoire, souligne Eric Bitton, responsable du groupe de travail VSE pour l’Office. Cette autorisation n’existait plus, vous ne pouviez même plus la demander dans les préfectures : ça a d’abord été perçu comme une mesure d’allégement des démarches. Le problème, c’est que dans le cas des jeunes dont les parents se disputent la garde, le procureur de la République peut les inscrire à la demande du juge des affaires familiales sur une liste d’interdiction de sortie du territoire. »

Quand les enfants sont en IST, les parents doivent aller voir ensemble un officier de police pour donner leur accord pour la sortie du territoire français, ce que certains ignorent. Les enseignants étaient doublement gênés par cette situation : ils devaient s’informer de la situation personnelle des élèves, et parfois discuter de ces situations familiales difficiles avec d’autres membres du personnel lors des réunions de préparation du voyage.

« Aujourd’hui, le formulaire-type publié avec la circulaire, à faire remplir par les parents, permet à la fois au professeur de savoir si l’élève fait l’objet d’une IST, et d’informer les parents sur la marche à suivre. Ce formulaire est parfait, il simplifie le travail de préparation et d’information pour les enseignants, et nous allons encourager les établissements à l’utiliser, » se réjouit Eric Bitton.

Une liste des écoliers tient lieu de passeport dans les pays de l’UE

Pour simplifier la préparation d’un voyage scolaire à l’étranger, il existe aussi une autre démarche que les enseignants ne connaissent pas toujours. « Les enseignants peuvent remplir un document de voyage pour tous leurs élèves, appelé « liste d’écoliers voyageant dans le cadre d’une excursion scolaire à l’intérieur de l’Union européenne », qui tient lieu de passeport collectif et de visa d’entrée dans la plupart des autres États membres de l’Union européenne ou de l’espace Schengen », explique Eric Bitton.

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