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Les résultats du baccalauréat 2013 tomberont demain et certains candidats surpris par leurs notes souhaiteront peut-être déposer une réclamation. Cette contestation est possible, mais seulement dans certains cas.

Vérifier sa copie corrigée

Un candidat déçu par le résultat obtenu à une épreuve écrite a la possibilité de consulter sa copie corrigée pour mieux comprendre sa note. Pour cela, il peut, dans les jours suivant le résultats du 1er groupe d’épreuves, demander par courrier au chef du centre d’examen un exemplaire de sa copie. Passée cette échéance, c’est au rectorat qu’il doit s’adresser (ou, pour les académies de Créteil, Paris et Versailles, au SIEC d’Arcueil), dans un délai maximum d’un an. La consultation des copies corrigées n’est évidemment pas possible avant la publication des résultats du bac.

Contester la note

Si, après avoir consulté sa copie, le candidat constate une erreur matérielle (mauvais comptage de points, erreur de report de la note lors de la saisie informatique…), il peut déposer une réclamation auprès du rectorat, ou bien, pour les académies franciliennes, auprès du directeur du SIEC dans un délai de 2 mois. Si la réponse ne lui convient pas, il a la possibilité de saisir ensuite, sous 2 mois, le tribunal administratif. En cas de réponse non satisfaisante ou d’absence de réponse, il peut alors contacter la médiatrice de l’Education nationale.

En revanche, le candidat n’a aucune possibilité de contester la note elle-même. Il ne peut pas demander une seconde correction de sa copie, même s’il estime qu’elle a été notée injustement, car selon les textes officiels, le jury bénéficie d’un principe de souveraineté et il n’est pas possible de remettre en question ses décisions. Il est toujours possible d’écrire un courrier au recteur pour lui faire part de sa réclamation, mais ce type de procédure n’aboutit que très rarement si elle ne concerne pas une erreur matérielle.

Epreuves orales

Il est également possible de vérifier sa note d’évaluation orale, en s’adressant au recteur ou au SIEC pour les candidats franciliens.

Si un candidat estime avoir été victime de discrimination durant son épreuve orale, il a la possibilité de saisir le médiateur de la République, ou, pour les académies d’Ile-de-France, le Directeur de la Maison des Examens, en présentant les faits. Cette procédure ne doit toutefois pas être engagée à la légère, car des poursuites pourront être entreprises en cas de dénonciations calomnieuses.