Fonds d’amorçage de la réforme des rythmes scolaires : conditions d’éligibilité

Une note de service publiée au B.O. du 20 juin précise sous quelles conditions les communes peuvent prétendre au fonds d'amorçage de la réforme des rythmes scolaires.

Le ministère publie au Bulletin officiel n°25 du 20 juin 2013 une note de service pour clarifier les conditions d’éligibilité au fonds d’amorçage de la réforme des rythmes scolaires pour les deux années scolaires à venir (2013-2014 et 2014-2015).

Ce fonds d’un montant de 250 millions d’euros concerne toutes les écoles maternelles et élémentaires, publiques ou privées sous contrat, mettant en place la réforme des rythmes scolaires à la rentrée 2013 ou 2014. Le montant de l’aide sera calculé en fonction du nombre d’élèves scolarisés : 50 euros par élève, avec une majoration de 40 euros pour les communes en difficulté.

Un report de la réforme entraîne un report des aides

Les communes peuvent prétendre au fonds dès lors que l’ensemble de leurs écoles appliquent la nouvelle organisation du temps scolaire. Les communes ayant sollicité un report de la réforme à la prochaine rentrée devront donc attendre 2014 pour en bénéficier. Les communes bénéficiant de l’aide dès la rentrée 2013 en y auront également droit l’année suivante.

Les dérogations demandées au DASEN sur certains points de la réforme, notamment pour modifier l’amplitude horaire de la journée ou enseigner le samedi matin au lieu du samedi matin, n’ont pas d’incidence sur l’éligibilité, tant que l’enseignement est réparti sur neuf demi-journées par semaine.

Avant la fin du mois de juin, toutes les communes devront avoir fait connaître leur intention d’appliquer ou la réforme dès la prochaine rentrée, et leur souhait de bénéficier du fonds le cas échéant. Le décret d’application créant officiellement le fonds sera publié fin juillet-août 2013, et un premier versement aura lieu en octobre 2013.

Partagez votre avis

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée .

Modération par la rédaction de VousNousIls. Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit adressez-vous à CASDEN Banque Populaire, VousNousIls.fr, 91 Cours des roches, Noisiel, 77424 Marne La Vallée Cedex 2.