Les députés ont voté hier mardi, en seconde lecture, un amendement qui fait passer le recours aux logiciels libres dans l’éducation de « priorité », à une simple possibilité dont il faut « tenir compte ».

Le projet de loi pour la refondation de l’école comprend un article 10 sur le futur « service public du numérique éducatif ». La semaine passée, la commission de la culture, de l’éducation et de la communication avait voté l’ajout d’un amendement faisant des logiciels libres et des formats de documents ouverts une « priorité » pour le service public éducatif. Ce texte avait ensuite été adopté par la commission des Affaires culturelles et de l’Éducation à l’Assemblée.

Mais un nouvel amendement déposé hier en séance publique par le gouvernement a vidé le paragraphe de sa substance. Le nouveau texte, adopté par les députés, prévoit seulement que « dans le cadre de ce service public, la détermination du choix des ressources utilisées tient compte de l’offre de logiciels libres et de documents au format ouvert, si elle existe. »

Le logiciel libre incarne la devise républicaine, selon l’April

Un sérieux revers pour le logiciel libre en France, après l’espoir apporté par la circulaire Ayrault du 19 septembre 2012, qui invite les administrations à considérer le logiciel libre à égalité avec les logiciels dits « propriétaires ».

L’April, organisme de promotion des logiciels libres, dénonce l’influence de Syntec, syndicat patronal des industriels du numérique, et de l’Afdel, l’association française des éditeurs de logiciels. Il estime que « le logiciel libre est l’incarnation informatique de notre devise républicaine, ‘Liberté, Égalité, Fraternité’, et permet l’appropriation par tous de la connaissance et des savoirs » – mais son appel aux députés à « rejeter l’amendement présenté par Vincent Peillon » n’a pas été entendu.

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