Triche au baccalauréat : les sanctions renforcées (projet de décret)

Un projet de décret présenté au CSE prévoit l'instauration de nouvelles sanctions contre les élèves coupables de fraude au baccalauréat.

De nouvelles sanctions pourraient être mises en place contre les élèves responsables de triche au bac. Un projet de décret présenté le 16 mai au Conseil supé­rieur de l’éducation (CSE) prévoit en effet l’instauration de punitions renforcées pour lutter contre la fraude à l’examen : inscription de la sanction sur le livret scolaire et possibilité de poursuivre l’élève tricheur après la délivrance du diplôme si la fraude est découverte ultérieurement.

Avis défavorable du CSE

Le texte n’a recueilli que 10 votes favorables au CSE, contre 19 défavorables, 17 refus de vote et 15 abstentions. Claire Krepper, du SE-Unsa, a notamment soulevé le problème de la durée de l’inscription des punitions liées à la triche sur le livret scolaire de l’élève, évoquant le risque d’être « puni pour toute sa vie d’avoir fraudé une fois au bac ». Mais selon le ministère, « la men­tion au livret sco­laire serait effa­cée au bout d’un an », a-t-elle affirmé.

Les poursuites après le bac en question

Claire Krepper indique également qu’il a été « demandé pen­dant com­bien de temps on allait pou­voir pour­suivre un can­di­dat après la pro­mul­ga­tion des résul­tats, en sachant que les copies sont détruites au bout d’un an ». Le projet de décret prévoit en effet qu’en cas de fraude avérée découverte après la délivrance du diplôme, le baccalauréat sera retiré au candidat incriminé et un jury délibérera à nouveau sur ses résultats.

Le CSE est une instance consultative composé de 97 membres liés à l’action éducative : personnels enseignants, parents d’élèves, associations…

Source(s) :
  • avec AFP

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