Gestion des enseignants : les règles du ministère n’ont « pas évolué depuis le milieu du XXe siècle » (Cour des comptes)

Dans un rapport publié aujourd'hui, la Cour des comptes dénonce le "décalage croissant" entre les règles de gestion des enseignants du ministère de l'Education nationale et la réalité du métier.

La Cour des comptes publie aujourd’hui un rapport critique sur les règles de gestion des enseignants au ministère de l’Education nationale et leur « décalage croissant » avec la réalité du métier.

« Les principes de gestion du ministère n’ont pas évolué depuis le milieu du XXe siècle et ne permettent pas au système éducatif de relever les nouveaux défis auxquels il est confronté. Ils ont même des effets contraires aux objectifs affichés », indique la Cour des Comptes.

Une définition du temps de service obsolète

La juridiction reproche entre autres au ministère de ne pas tenir compte des évolutions récentes du métier enseignant dans la définition du temps de service. Elle déplore en particulier que, dans le 2nd degré, « toute autre mission que celle de ‘faire cours' », comme « le travail en équipe et l’accompagnement personnalisé des élèves », soit exclue de cette définition.

De plus, le temps de service « ignore le rythme variable des besoins durant l’année scolaire », remarque la Cour des comptes, critiquant le « cadre hebdomadaire fixe » des heures de cours qui ne correspond pas « nécessairement aux besoins des élèves ». Elle souligne notamment que « le service des enseignants n’est pas modulé selon les lieux d’enseignement, en fonction des types d’activités les mieux adaptés aux élèves ».

Annualiser et « forfaitiser » le temps de service

La juridiction recommande donc d' »annualiser les obligations de service des enseignants », ainsi que de les élargir « sous forme d’un forfait à l’ensemble des activités effectuées au sein de l’établissement ». Elle propose en outre de permettre aux chefs d’établissement de « moduler la répartition des obligations de service des enseignants en fonction des postes occupés et des besoins des élèves, sous la supervision des directeurs départementaux et des recteurs ».

Mise en place d’un « agenda social » pour redéfinir le métier d’enseignant

Dans sa réponse à la Cour des comptes, le ministre de l’Education nationale Vincent Peillon indique souscrire « pleinement aux axes qui sous-tendent les recommandations de la Cour » sur les « évolutions nécessaires pour mettre en place une gestion plus qualitative des personnels enseignants ». Il annonce avoir proposé un « agenda social » prévoyant le « réexamen du métier, des missions, et des carrières des enseignants« , un chantier selon lui « trop longtemps repoussé ». « Naturellement, l’ensemble de ces réflexions doit s’inscrire dans le cadre contraint de la trajectoire de redressement de nos finances publiques », souligne-t-il toutefois.

Source(s) :
  • ccomptes.fr, AEF

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