A partir de la rentrée 2013, la carte scolaire sera plus difficile à contourner pour les parents souhaitant inscrire leur enfant dans un établissement hors de leur secteur. Dans la circulaire de rentrée publiée au Bulletin officiel du 11 avril 2013, le ministre de l’Education nationale Vincent Peillon remet en cause l’assouplissement de la carte scolaire voulu par Nicolas Sarkozy.

Les dérogations pour option rare plus difficiles à obtenir

Le précédent gouvernement souhaitait favoriser la liberté de choix des parents ne souhaitant pas inscrire leur enfant dans l’établissement scolaire de leur secteur. Pour cela, ils avaient la possibilité de déposer une demande de dérogation basée sur l’un de ces 7 critères : handicap, prise en charge médicale, bourse, « parcours scolaire particulier », frère ou soeur dans l’établissement demandé, domiciliation près de l’établissement demandé (par ordre de priorité de traitement). Le critère « parcours scolaire particulier » était souvent utilisé par les familles pour éviter un collège ou lycée de quartier à mauvaise réputation, le choix d’une langue rare ou l’inscription dans une classe européenne servant alors de prétexte pour être scolarisé dans un établissement réputé.

La circulaire de rentrée modifie l’ordre de priorité des dérogations : si les demandes des élèves handicapés, malades ou boursiers resteront prioritaires, celles liées au « parcours scolaire particulier » seront désormais traitées après les demandes visant à rapprocher l’élève de ses frères et soeurs ou de son domicile.

La réforme de la carte scolaire, un chantier à venir

Cette mesure vise à apporter « plus d’équité dans l’affectation des élèves« , l’assouplissement mis en place par la droite n’ayant « de toute évidence pas rempli en priorité son objectif social affiché« , indique le ministère. Les dérogations pour « parcours particulier » représentaient à la rentrée 2011 près de 19 % des demandes, précise-t-il.

A plus long terme, Vincent Peillon souhaite revoir complètement la carte scolaire, sous une forme restant à définir.