Carte scolaire : des dérogations plus difficiles à obtenir à la rentrée 2013

Dans la circulaire de rentrée publiée au B.O. du 11 avril 2013, Vincent Peillon remet en cause l'assouplissement de la carte scolaire voulu par Nicolas Sarkozy, en rendant plus difficile son contournement.

A partir de la rentrée 2013, la carte scolaire sera plus difficile à contourner pour les parents souhaitant inscrire leur enfant dans un établissement hors de leur secteur. Dans la circulaire de rentrée publiée au Bulletin officiel du 11 avril 2013, le ministre de l’Education nationale Vincent Peillon remet en cause l’assouplissement de la carte scolaire voulu par Nicolas Sarkozy.

Les dérogations pour option rare plus difficiles à obtenir

Le précédent gouvernement souhaitait favoriser la liberté de choix des parents ne souhaitant pas inscrire leur enfant dans l’établissement scolaire de leur secteur. Pour cela, ils avaient la possibilité de déposer une demande de dérogation basée sur l’un de ces 7 critères : handicap, prise en charge médicale, bourse, « parcours scolaire particulier », frère ou soeur dans l’établissement demandé, domiciliation près de l’établissement demandé (par ordre de priorité de traitement). Le critère « parcours scolaire particulier » était souvent utilisé par les familles pour éviter un collège ou lycée de quartier à mauvaise réputation, le choix d’une langue rare ou l’inscription dans une classe européenne servant alors de prétexte pour être scolarisé dans un établissement réputé.

La circulaire de rentrée modifie l’ordre de priorité des dérogations : si les demandes des élèves handicapés, malades ou boursiers resteront prioritaires, celles liées au « parcours scolaire particulier » seront désormais traitées après les demandes visant à rapprocher l’élève de ses frères et soeurs ou de son domicile.

La réforme de la carte scolaire, un chantier à venir

Cette mesure vise à apporter « plus d’équité dans l’affectation des élèves« , l’assouplissement mis en place par la droite n’ayant « de toute évidence pas rempli en priorité son objectif social affiché« , indique le ministère. Les dérogations pour « parcours particulier » représentaient à la rentrée 2011 près de 19 % des demandes, précise-t-il.

A plus long terme, Vincent Peillon souhaite revoir complètement la carte scolaire, sous une forme restant à définir.

Source(s) :
  • lci.tf1.fr, Le Figaro,

Partagez l'article

5 commentaires sur "Carte scolaire : des dérogations plus difficiles à obtenir à la rentrée 2013"

  1. Fifi62  11 avril 2013 à 11 h 40 min

    L’équité voudrait qu’aucun établissement financé au moins en partie par l’Etat n’ait le droit de faire le tri social, économique et ethnique !!! Hélas, la gauche n’a pas le courage d’être équitable car les enfants de « ces gens là » sont déjà dans les écoles du tri. Pas plus qu’elle n’a la volonté de faire cesser la triche officialisée, puisque les élèves se servent presque tous du portable lors de leurs contrôles avec la complicité ouverte de leurs parents tandis que les enseignants sont totalement démunis. Aux Etats-Unis, les tricheurs sont virés. C’est ainsi qu’ils ont de vrais bons élèves !!! et donc de vrais bons ingénieurs, médecins, chercheurs…Signaler un abus

    Répondre
  2. Fafa  12 avril 2013 à 12 h 37 min

    Et les pistons alors !!! Parmi les dérogations, vous avez des gens sans option particulière qui par piston s’inscrivent dans des établissements hors de leur secteur ! Et d’ailleurs, il n’y a que cela qui marche ! Bientôt il faudra être pistonné pour inscrire son enfant dans son établissement de secteur !!Signaler un abus

    Répondre
  3. sexyrodomiel1  18 juin 2013 à 7 h 40 min

    Bonjour, moi je trouve que cette situation est mauvaise, avant on pouvait choisir le collège qu’on voulait, pourquoi maintenant faut tout changer ? Laissez nous en tant que parent choisir où c’est mieux pour notre enfant , même quand on a un certificat médical la dérogation ne passe pas, si notre enfant ne veut pas le collège où on nous envoie il faut accepter par obligation même si l’enfant n’apprendra rien dans ce collège. Moi j’ai un collège juste derrière ma maison ils n’ont pas accepté ma dérogation, ils envoient mon enfant 1km plus loin c’est pas juste, c’est une mauvaise Loi, il faut que les parents agissent pour changer cette loi, on a le droit de choisir où on veut envoyer notre enfant au collège, la Loi est Nulle !Signaler un abus

    Répondre
  4. miette33  18 avril 2014 à 9 h 01 min

    Et qui parle des effets pervers ? Découpage arbitraire et inégalitaire au sein même de communes, ghettoïsation des secteurs assistés, tirage vers le bas, évasion vers le privé pour ceux qui en ont les moyens, libre choix bafoué, etc., etc.Signaler un abus

    Répondre
  5. fabrice  7 mai 2015 à 11 h 10 min

    Il faut juste arrêter la paranoïa. Ma fille est à une heure de son son lycée de secteur via la ligne de bus. soit minimum 20 minutes de plus par rapport au lycée de secteur d’à côté. Idem pour la distance brut qui est plus importante pour le lycée de secteur.
    Au lieu d’accuser les parents de tous les maux, vous pourriez aussi imaginer que la carte scolaire n’est pas toujours bien faite !!!
    Si la sélection et les orientations étaient correctement réalisés au collège, on n’ergoterait pas sur de soit disants injustices sociales …..

    Débat triste à pleurerSignaler un abus

    Répondre

Partagez votre avis

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée .

Modération par la rédaction de VousNousIls. Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit adressez-vous à CASDEN Banque Populaire, VousNousIls.fr, 91 Cours des roches, Noisiel, 77424 Marne La Vallée Cedex 2.