Projet éducatif territorial : formaliser les activités périscolaires (B.O. 21 mars 2013)

Le projet éducatif territorial (PET) permet de contractualiser les activités proposées par les collectivités en complément du temps scolaire, dans le cadre de la réforme des rythmes.

Le Bulletin officiel publie ce jeudi 21 mars 2013 un modèle de projet éducatif territorial, qui a pour vocation de définir l’articulation des activités pédagogiques périscolaires et extrascolaires entre collectivités territoriales et écoles.

Ce contrat de trois ans maximum doit viser à « proposer à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après l’école ». Il permet d’exprimer des demandes de dérogation aux nouveaux rythmes scolaires, à faire valider par le DASEN, si le projet éducatif les justifie. D’après la circulaire d’application des rythmes, ces dérogations ne pourront porter que sur les horaires d’entrée et de sortie des cours, sur la limite de 5h30 de cours par journée et de 3h30 par demi-journée, ou sur la mise en place de la neuvième demi-journée travaillée le samedi matin au lieu du mercredi matin.

Mobiliser tous les acteurs éducatifs du territoire

Le projet éducatif territorial peut mobiliser « l’ensemble des acteurs intervenant dans le domaine de l’éducation » : collectivités territoriales et établissements scolaires, mais aussi ministères, administrations de l’Etat, CAF, associations dédiées à la jeunesse ou au sport, institutions culturelles ou scientifiques, parents d’élèves, etc. Le Bulletin suggère des partenaires potentiels en annexe. Un comité de pilotage rassemblant ces acteurs doit organiser des activités prolongeant le temps scolaire « en complémentarité avec lui », en s’articulant par exemple avec les projets d’éducation artistique et culturelle de l’établissement.

Le PET n’a pas vocation à remplacer les projets éducatifs locaux (PEL) et les contrats éducatifs locaux (CEL) déjà existants, et doit au contraire s’appuyer sur eux, tout en les adaptant aux nouveaux rythmes.

Exemple d’avant-projet

Dans un premier temps, les collectivités devront soumettre un avant-projet avant une date fixée par le DASEN (le B.O. propose un exemple d’avant-projet à télécharger au format Word). Il devra déterminer le périmètre du territoire, fournir des données sur le nombre d’écoles et d’enfants concernés, sur les ressources humaines et matérielles mobilisées et les domaines d’activité (sport, culture, art, etc.).

Les collectivités qui en feront la demande pourront être accompagnées dans cette démarche par un groupe d’appui départemental, mis en place par le préfet de département (DDCS/DDCSPP) et la direction des services départementaux de l’éducation nationale (DSDEN).

La circulaire met enfin à disposition un formulaire-type de projet définitif à télécharger.

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