Circulaire d’application des nouveaux rythmes scolaires (B.O. du 7 février 2013)

La circulaire "relative à l’organisation du temps scolaire dans le premier degré et des activités pédagogiques complémentaires" a été publiée ce jeudi au Bulletin Officiel.

Peu après le décret sur la réforme des rythmes sco­laires à l’école pri­maire, publié samedi 28 janvier au Journal Officiel, c’est la circulaire d’application de la réforme des rythmes qui se voit publier ce jour au B.O. de l’Education nationale.

Cette circulaire a pour objet « de présenter les nouveaux rythmes, leurs modalités de mise en oeuvre et d’apporter des précisions sur la mise en place des activités pédagogiques complémentaires ».

24h de cours sur 9 demi-journées

Elle confirme le rôle central du DASEN, le directeur académique des services de l’éducation nationale, qui arrêtera la nouvelle organisation du temps scolaire dans les écoles, après concertation avec le conseil d’école, et la commune ou l’EPCI compétent. Pour rendre son avis, le DASEN doit prendre en compte en priorité l’intérêt des élèves, mais aussi les contraintes représentées par exemple par l’organisation du service des enseignants titulaires remplaçants, les services partagés entre plusieurs écoles, ou encore les transports scolaires.

Les nouveaux rythmes prévoient 24 heures d’enseignement par semaine pour les élèves (incluant les devoirs), réparties sur 9 demi-journées dont le mercredi matin. Les cours ne pourront pas dépasser 5h30 par jour, avec des demi-journées de 3h30 maximum et une pause méridienne d’1h30 minimum. En complément des 24h de cours hebdomadaires, des activités pédagogiques en petit groupe prolongeront la journée : soutien scolaire pour les élèves en difficulté, aide au travail personnel, ou autre activité prévue par le projet d’école.

Des dérogations à ce cadre national pourront toutefois être accordées, après examen par l’IEN et le CDEN des projets locaux d’organisation du temps scolaire formulés par les conseils d’écoles, communes ou EPCI. Ces dérogations ne pourront porter que sur les horaires d’entrée et de sortie des cours, sur la limite de 5h30 de cours par journée et de 3h30 par demi-journée, ou sur la mise en place de la neuvième demi-journée travaillée le samedi matin au lieu du mercredi matin.

Report possible à la rentrée 2014

Les activités périscolaires proposées par les collectivités territoriales seront aménagées pour « offrir à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après l’école« . Cette organisation sera formalisée dans le cadre du « projet éducatif territoral » (PEDT), qui fera l’objet d’une circulaire spécifique.

Les projets d’école incluant ou non des demandes de dérogation devront être transmis au plus tard courant mars 2013, accompagnés le cas échéant des principe du PEDT. Une équipe « rythmes scolaires » travaillant avec le DASEN apportera son soutien aux collectivités locales dans leur réflexion sur les nouveaux rythmes et les activités à mettre en place.

La réforme s’appliquera à la rentrée scolaire 2013, sauf si le maire ou le président d’EPCI demande un report à la rentrée 2014 auprès du département.

1 commentaire sur "Circulaire d’application des nouveaux rythmes scolaires (B.O. du 7 février 2013)"

  1. LM  8 février 2013 à 22 h 51 min

    Comme dans le décret du 24 janvier, il n’est pas question ici d’obligation d’emmener les enfants jusqu’à 16h30.
    C’est bien ça ?
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